Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie

JORF n°0267 du 16 novembre 2012

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2012

Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 5 (V)


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.


Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 2022 (NOR : ESRS2234036A) : La dernière session du brevet a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » est abrogé.

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