Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

Version en vigueur du 17 avril 2002 au 01 octobre 2009

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Article 31 (abrogé)

Version en vigueur du 17 avril 2002 au 01 octobre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 38

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

Tableau I

SITUATION ANCIENNE

dans le corps des ingénieurs

des ponts et chaussées

SITUATION NOUVELLE

Grades, classes et échelons

Grades et échelons

Ingénieur général

Ingénieur général

1re classe

2e échelon

3e échelon

1e échelon

2e échelon

2e classe

Echelon unique

1er échelon

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon :

- plus de 2 ans

7e échelon

- moins de 2 ans

6e échelon

5e échelon :

- plus de 2 ans

6e échelon

- moins de 2 ans

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur

1re classe

Ingénieur

3e échelon :

- plus de 1 an

9e échelon

- moins de 1 an

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

2e classe

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Tableau II


SITUATION DANS LE CORPS

des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs de la météorologie

et des ingénieurs géographes

SITUATION NOUVELLE

Grades et classes

Grades et échelons

Ingénieur général

Ingénieur général

3e échelon :

- plus de 6 ans

3e échelon

- moins de 6 ans

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire.

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

6e échelon :

- plus de 2 ans

7e échelon

- moins de 2 ans

6e échelon

5e échelon

- plus de 2 ans

6e échelon

- moins de 2 ans

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur 1re classe

Ingénieur

3e échelon :

- plus de 1 an

9e échelon

- moins de 1 an

8e échelon

2e échelon

8e échelon

1er échelon

7e échelon

Ingénieur 2e classe

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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