- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation. (Articles 3 à 6)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise. (Articles 7 à 11)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux commissions d'équivalence de titres et diplômes. (Articles 12 à 20)
- Chapitre V : Dispositions communes à la fonction publique d'Etat, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. (Articles 21 à 26)
Article 14
Version en vigueur depuis le 01 août 2007
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles de composition et de fonctionnement des différentes commissions mentionnées à l'article 12.
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