- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 48)
- CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration. (Articles 1 à 19)
- CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration. (Articles 20 à 26)
- CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 27 à 29)
- CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué. (Articles 30 à 37)
- CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens. (Articles 40 à 45)
- CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier. (Articles 46 à 48)
- CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 52)
Article 37
Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987
Le conseil d'orientation fixe son règlement intérieur.
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