Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version en vigueur du 21 mai 2006 au 31 mars 2014

    Article 17 (abrogé)

    Version en vigueur du 21 mai 2006 au 31 mars 2014

    Abrogé par Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 15

    Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.

    A l'article R. 221-1 du code de l'éducation, la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.

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