Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Version en vigueur du 02 novembre 2009 au 19 septembre 2015

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Article 12

Version en vigueur du 02 novembre 2009 au 19 septembre 2015

Modifié par Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 9

Le Centre national de la recherche scientifique est organisé en instituts.

Dans le cadre de la politique scientifique du centre, les instituts animent et coordonnent l'action d'un ensemble cohérent d'activités scientifiques relevant d'une ou plusieurs disciplines.

Les instituts organisent un réseau d'unités de recherche dans leur champ disciplinaire.

A ce titre, ils ont pour mission de :

1° Mener des recherches ;

2° Contribuer au développement de recherches entreprises dans les laboratoires relevant d'autres instituts ou d'autres personnes morales publiques ou privées.

Le ministre chargé de la recherche peut confier aux instituts des missions nationales d'animation et de coordination dans un domaine scientifique.


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