Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

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Article 11


L'article 20 est ainsi rétabli :
« Art. 20.-Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre.L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
« Les membres du comité sont nommés par le président du centre sur proposition du conseil d'administration. »

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