Article 1
Version en vigueur depuis le 19 février 1991
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1991 à 262 045 708 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.