- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Articles 1 à 51)
- Chapitre Ier : Généralités (Articles 1 à 9)
- Chapitre II : Prix et règlement des comptes (Articles 10 à 18)
- Chapitre III : Délais (Articles 19 à 20)
- Chapitre IV : Réalisation des ouvrages (Articles 21 à 40)
- Chapitre V : Réception et garanties (Articles 41 à 44)
- Chapitre VI : Résiliation du marché. ― Interruption des travaux (Articles 45 à 49)
- Chapitre VII : Différends et litiges (Articles 50 à 51)
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
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