Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

JORF n°0049 du 27 février 2014

Version en vigueur depuis le 28 février 2014

    Article 28

    Version en vigueur depuis le 28 février 2014


    Le canton n° 27 (Villeneuve-Loubet) comprend les communes suivantes : La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Loubet.


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