- TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. (Articles 3 à 11)
- TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS (Articles 12 à 35)
- TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 68-33-5)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles 36 à 41)
- Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. (Articles 42 à 55-23-2)
- Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. (Articles 45 à 48)
- Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. (Articles 49 à 50)
- Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 51 à 53)
- Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. (Articles 54 à 55)
- Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. (Articles 55-1 à 55-3)
- Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. (Articles 55-4 à 55-5)
- Section 7 : Règles particulières applicables au craps. (Articles 55-6 à 55-9)
- Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Articles 55-10 à 55-13)
- Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. (Articles 55-14 à 55-15)
- Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. (Articles 55-16 à 55-18)
- Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. (Articles 55-18-1 à 55-18-3)
- Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. (Articles 55-19 à 55-19-2)
- Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. (Articles 55-20 à 55-20-1)
- Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. (Articles 55-21 à 55-21-1)
- Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. (Articles 55-22 à 55-22-2)
- Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo (Articles 55-23 à 55-23-2)
- Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. (Articles 56-1 à 66-5)
- Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. (Articles 57 à 57-4)
- Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. (Articles 57-4-1 à 57-4-5)
- Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. (Articles 57-5 à 57-13)
- Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. (Articles 58 à 60)
- Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. (Articles 61 à 62)
- Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. (Articles 63 à 66-1)
- Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo (Articles 66-1-1 à 66-1-14)
- Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle (Articles 66-2 à 66-5)
- Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique (Articles 67-1 à 67-20)
- Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle (Articles 67-2 à 67-14)
- Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques (Articles 67-15 à 67-16-3)
- Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques (Articles 67-17 à 67-20)
- Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
- Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous (Articles 68-1 à 68-31)
- Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance (Articles 68-2 à 68-9)
- Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos (Articles 68-10 à 68-27)
- Article 68-10
- Article 68-11
- Article 68-12
- Article 68-13
- Article 68-14
- Article 68-15
- Article 68-16
- Article 68-17
- Article 68-18
- Article 68-19
- Article 68-20
- Article 68-20-1
- Article 68-20-2
- Article 68-20-3
- Article 68-21
- Article 68-22
- Article 68-22-1
- Article 68-22-2
- Article 68-23
- Article 68-24
- Article 68-25
- Article 68-26
- Article 68-27
- Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes (Articles 68-28 à 68-31)
- Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation (Articles 68-33 à 68-33-5)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS (Articles 69 à 82)
- TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. (Articles 88 à 95)
Article 67-9
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013
Pourboires.
Les pourboires offerts aux employés par les joueurs sont alloués de façon manuelle, y compris par un ticket émis par l'appareil, dès lors que son émission incrémente le compteur des tickets sortants. Leur montant est reporté en fin de séance dans le registre modèle n° 6. Les modalités de répartition sont librement déterminées entre employeurs et employés.
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