Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 09 mai 2009

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 09 mai 2009

    Abrogé par Arrêté du 21 avril 2009 - art. 11
    Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1

    L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.

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