Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version en vigueur du 04 décembre 1986 au 16 octobre 1988

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Article 10-1 (abrogé)

Version en vigueur du 04 décembre 1986 au 16 octobre 1988

Abrogé par Décret 88-982 1988-10-12 art. 11 JORF 16 octobre 1988
Création Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 - art. 3 () JORF 4 décembre 1986

Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10 du présent décret, les maîtres accédant à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade y sont classés dans professeur de lycée professionnel du 2e grade y sont classés dans les conditions définies aux articles 10-2 et 10-3 ci-après.

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