Article 10-1 (abrogé)
Version en vigueur du 04 décembre 1986 au 16 octobre 1988
Abrogé par Décret 88-982 1988-10-12 art. 11 JORF 16 octobre 1988
Création Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 - art. 3 () JORF 4 décembre 1986
Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10 du présent décret, les maîtres accédant à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade y sont classés dans professeur de lycée professionnel du 2e grade y sont classés dans les conditions définies aux articles 10-2 et 10-3 ci-après.