Article 4
A venir - Version du 01 janvier 2999
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.
La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du lundi 10 septembre 2012, à 14 heures, au vendredi 21 septembre 2012, à 16 heures.