Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.



    Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 ; La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

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