Annexe
Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 12 novembre 2016
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES | EMPLOIS |
Administration générale de l'assistance publique à Paris | Directeur général |
Aéroport de Paris | Président du conseil d'administration Directeur général |
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole | Directeur |
Agence centrale des organismes de la sécurité sociale | Directeur |
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | Président du conseil d'administration |
Agence nationale pour la valorisation de la recherche | Président du conseil d'administration |
Agence nationale des chèques vacances | Président-directeur général |
Agence française du sang | Président du conseil d'administration |
Agence du médicament | Président du conseil d'administration Directeur général |
| Agence de services et de paiement | Directeur général |
Banque de France | Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs |
Bibliothèque nationale de France | Président du conseil d'administration |
Bureau de recherches géologiques et minières | Président du conseil d'administration |
Caisse centrale de coopération économique | Directeur général |
Caisse des dépôts et consignations | Directeur général |
Caisse nationale d'allocations familiales | Directeur |
Caisse nationale d'assurance maladie | Directeur |
Caisse nationale d'assurance vieillesse | Directeur |
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement | Président du conseil d'administration |
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou | Président |
Centre national de la cinématographie | Directeur général |
Centre national d'études spatiales | Président du conseil d'administration Directeur général |
Centre national de la recherche scientifique | Président du conseil d'administration Directeur général |
Centre national de télé-enseignement | Administrateur délégué |
Charbonnages de France | Président du conseil d'administration Directeur général |
Comédie Française | Administrateur général |
Commissariat à l'énergie atomique | Administrateur général Haut-commissaire à l'énergie atomique |
Compagnie nationale du Rhône | Président du conseil d'administration |
Ecole nationale d'administration | Directeur |
Ecole nationale de la magistrature | Directeur |
Ecole polytechnique | Président du conseil d'administration Directeur général |
Electricité de France | Président du conseil d'administration Directeur général |
Entreprise minière et chimique | Président du conseil de surveillance Président du directoire |
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières | Président du conseil d'administration |
Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie | Président du conseil d'administration |
Etablissement public du musée du Louvre | Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine |
| Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Directeur |
Etablissement public du parc de La Villette | Président du conseil d'administration |
Etablissement national des invalides de la marine | Directeur |
Gaz de France | Président du conseil d'administration Directeur général |
Groupe Air France S. A. | Président du conseil d'administration |
Houillères de bassin du Centre et du Midi | Président du conseil d'administration |
Houillères de bassin de Lorraine | Président du conseil d'administration |
Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais | Président du conseil d'administration |
Imprimerie nationale | Président du conseil d'administration |
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | Président du conseil d'administration |
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) | Président du conseil d'administration |
Institut international d'administration publique | Directeur |
Institut national de l'audiovisuel | Président-directeur général |
Institut national de la propriété industrielle | Directeur général |
Institut national de la recherche agronomique | Président du conseil d'administration |
Institut national de la santé et de la recherche médicale | Directeur général |
| Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) | Directeur général |
Institution nationale des Invalides | Directeur |
| Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail | Directeur général |
| La Poste | Président du conseil d'administration |
Météo France | Président du conseil d'administration Directeur général |
Office national des anciens combattants | Directeur |
Office national de la chasse | Directeur |
Office national d'études et de recherches aérospatiales | Président du conseil d'administration |
Office national des forêts | Directeur général |
Office national d'immigration | Président du conseil d'administration |
Port autonome de Bordeaux | Directeur |
Port autonome de Dunkerque | Directeur |
Port autonome de la Guadeloupe | Directeur |
Port autonome du Havre | Directeur |
Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire | Directeur |
Port autonome de Paris | Directeur |
Port autonome de Rouen | Directeur |
Régie autonome des transports parisiens | Président du conseil d'administration Directeur général |
Société financière de radiodiffusion | Président-directeur général |
Société nationale des chemins de fer français | Président du conseil d'administration Directeur général |
Société nationale des poudres et explosifs | Président du conseil d'administration |
Télédiffusion de France | Président-directeur général |
Théâtre national de l'opéra de Paris | Président du conseil d'administration Administrateur général |
Union des groupements d'achats publics | Président du conseil d'administration |
Voies navigables de France | Président du conseil d'administration |