Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 05 mars 2023

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Article 22 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 05 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1


La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Meleagris gallopavo, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point II, du présent arrêté, ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella typhimurium définies au sens de l'article 2, point m.

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