Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Version en vigueur du 01 août 1996 au 28 septembre 2017

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Article 34 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 1996 au 28 septembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 20

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées pour les chargés d'études documentaires et les chargés d'études, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chargé d'études documentaires de 1re classe ou chargé d'études de 1re classe

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire n° 1

Chargé d'études documentaires de 2e classe ou chargé d'études de 2e classe

Chargé d'études documentaires

13e échelon

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon :

- après 1 an

8e échelon

- avant 1 an

7e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

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