Autour du lieu de production, dans un rayon d'au moins 1 000 mètres, une surveillance comportant au moins un passage entre le début de la floraison et la pleine feuillaison tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus doit être réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.

Cette surveillance est organisée par les groupements de défense contre les organismes nuisibles ou les fédérations agréées, en application des articles L. 252-2 et L. 252-3 du code rural et de la pêche maritime.

Dans un lieu de production, la délivrance du passeport phytosanitaire européen est suspendue pour tout végétal hors abri insect proof, destiné à la plantation à l'exception des semences, dans les cas suivants :
― un végétal est contaminé dans ledit lieu de production ;
― un végétal hors abri insect proof est contaminé dans un périmètre de 500 mètres autour de la bordure extérieure du lieu de production ;
― un végétal sous abri insect proof est contaminé dans un périmètre de 60 mètres autour de la bordure extérieure du lieu de production.

Le périmètre de 500 mètres est ramené à 200 mètres lorsque la surveillance prévue au premier alinéa du présent article est portée à au moins deux passages espacés d'au moins trente jours entre le début de la floraison et la pleine feuillaison.

Dans un lieu de production, la délivrance du passeport phytosanitaire européen est suspendue pour tout végétal sous abri insect proof, destiné à la plantation à l'exception des semences, dans les cas suivants :
― un végétal est contaminé dans ledit abri insect proof ;
― un végétal hors abri insect proof est contaminé dans ledit lieu de production ou dans un périmètre de 60 mètres autour de la bordure extérieure de ce lieu de production.