Article 11
Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990
Modifié par Décret 91-39 1991-01-14 art. 8 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant occupé des emplois de directeur d'établissement spécialisé et dont la pension a été liquidée avant la date d'effet du décret n° 91-39 du 14 janvier 1991 ou à leurs ayants droit, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (1er groupe) : | Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du deuxième groupe. |
Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (2e groupe) : | Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du troisième groupe. |
Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé (3e groupe). | Instituteur nommé dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé du quatrième groupe. |