Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 12 août 2019

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Article 18

Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 12 août 2019


Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.
La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté. La mention « duplicata » est portée sur le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures conformément au modèle joint en annexe 8 du présent arrêté.



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