Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

JORF n°0295 du 19 décembre 2008

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« Article 4 - Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale »

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

    1° Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

    2° A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8


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