Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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« Article 1 - Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. »

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1986

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 juillet 1986

    Modifié par Arrêté 1986-06-23 art. 1 JORF 1er juillet 1986

    Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 :

    1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ;

    2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1985 : 1,013 1.


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