Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2011


La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune des ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes, est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.



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