Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2010

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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 - art. 17
Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés au Journal officiel de la République française, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale qui organise les concours, des centres de gestion des départements situés dans le ressort de la délégation, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale compétent assure cette publicité.

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