LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Article 23


Après le e bis du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un e ter ainsi rédigé :
« e ter) De sociétés, dont l'Etat est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles ; ».

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