Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles

Version en vigueur du 25 septembre 1979 au 17 mars 1996

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 25 septembre 1979 au 17 mars 1996

Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996

Les avoirs disponibles du fonds national de garantie des calamités agricoles sont placés par la caisse centrale de réassurance, en valeurs mentionnées à l'article R. 332-2 du code des assurances.

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