Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France

JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012


    Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2012.


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