Version en vigueur du 04 décembre 1983 au 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur du 04 décembre 1983 au 01 janvier 2007

L'administration des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, ainsi que des établissements publics relevant de ces mêmes ministères est assurée, sous l'autorité des responsables de la direction de ces services ou établissements, par les fonctionnaires appartenant aux corps ou nommés dans les emplois régis par le présent décret.

Ces fonctionnaires peuvent également exercer leurs fonctions, sous l'autorité du chef d'établissement, d'une part, dans les établissements dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique, d'autre part, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.


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