Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Version en vigueur du 06 octobre 1992 au 03 mai 2007

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Article 212 (abrogé)

Version en vigueur du 06 octobre 1992 au 03 mai 2007

Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 21 6° JORF 3 mai 2007
Modifié par Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992 - art. 24

Les corps des agents d'administration de la recherche, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret.

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