Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 24 novembre 2004 au 05 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-2 du 2 janvier 2009 - art. 2
Modifié par Décret n°2004-1245 du 22 novembre 2004 - art. 1 () JORF 24 novembre 2004
Les montants fixés à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux salariés permanents visés à l'article 1144 du code rural.