Ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 n° 83-392 du 18 mai 1983 portant modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Version en vigueur du 19 mai 1983 au 01 janvier 2022

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 19 mai 1983 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 36 (V)

Le relèvement annuel du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés visés au tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes, prévu au III de l'article 25 de la loi de finances pour 1982 susvisée (n° 81-1160 du 30 décembre 1981), n'est pas applicable à la majoration instituée par la présente ordonnance.


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