Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2016 - art. 18
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les opérations de prophylaxie collectives définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime.