Article 14 (abrogé)
Version en vigueur du 04 décembre 1983 au 26 novembre 1994
Abrogé par Décret 94-1017 1994-11-18 annexe JORF 26 novembre 1994
Les secrétaires d'administration scolaire et universitaire nommés en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 sont immédiatement titularisés dans leur nouveau corps et classés dans les conditions fixées à l'article 5 du décret susvisé du 20 septembre 1973.