Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières



LOI
Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

NOR: ECOX9500164L
Version consolidée au 09 septembre 2005
Par le Président de la République :

JACQUES CHIRAC.

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

JACQUES TOUBON.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS.

Loi n° 96-597.

- Directive communautaire :

Directive du Conseil 93/22 du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 157 (1995-1996) ;

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 254 (1995-1996) ;

Avis de la commission des lois (M. Charles Jolibois), n° 264 (1995-1996) ;

Discussion les 13 et 14 mars 1996 ;

Adoption le 14 mars 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2650 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Jegou, au nom de la commission des finances, n° 2692 ;

Discussion les 16 et 17 avril 1996 ;

Adoption le 17 avril 1996.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 318 (1995-1996) ;

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 326 (1995-1996) ;

Avis de la commission des lois (M. Charles Jolibois), n° 335 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 2 mai 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2756 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Jegou, au nom de la commission des finances, n° 2800 ;

Discussion et adoption le 29 mai 1996.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 393 (1995-1996) ;

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 419 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 18 juin 1996.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Jacques Jegou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2874 ;

Discussion et adoption le 21 juin 1996.