Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles



ARRETE
Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

NOR: TASS9523477A
Version consolidée au 27 décembre 1995

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1992-1993-1994.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

  • Annexes
    • MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX
      • Comité technique national n° 1
        • Groupe 1 : 1,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,3

          Numéros du risque : 28.4 CA

          Nature du risque :

          Métallurgie des poudres et frittage.

          Numéros du risque : 28.5 AC

          Nature du risque :

          Décoration sur émail. Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).

          Numéros du risque : 28.5 DC

          Nature du risque :

          Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

          Numéros du risque : 28.6 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques).

          Numéros du risque : 28.6 DC

          Nature du risque :

          Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant.

          Numéros du risque : 29.1 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de compresseurs.

          Numéros du risque : 29.1 HA

          Nature du risque :

          Fabrication de roulements.

          Numéros du risque : 29.2 FC

          Nature du risque :

          Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

          Numéros du risque : 29.2 JB

          Nature du risque :

          Fabrication de bascules et ponts-bascules.

          Numéros du risque : 29.4 DA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de soudage.

          Numéros du risque : 29.5 GB

          Nature du risque :

          Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielle.

          Numéros du risque : 29.5 GD

          Nature du risque :

          Fabrication de peignes pour tissages.

          Numéros du risque : 29.6 AB

          Nature du risque :

          Fabrication d'armes et de munitions de guerre.

          Numéros du risque : 29.6 BB

          Nature du risque :

          Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique.

          Numéros du risque : 29.7 AC

          Nature du risque :

          Résistances et éléments chauffants industriels.

          Numéros du risque : 30.0 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines de bureau.

          Numéros du risque : 30.0 CA

          Nature du risque :

          Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.

          Numéros du risque : 31.2 AB

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais.

          Numéros du risque : 31.6 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel électromagnétique industriel.

          Numéros du risque : 31.6 DA

          Nature du risque :

          Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées.

          Numéros du risque : 31.6 DC

          Nature du risque :

          Montage de petit matériel électrique.

          Numéros du risque : 32.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de composants passifs.

          Numéros du risque : 32.1 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de composants électroniques actifs.

          Numéros du risque : 32.2 AA

          Nature du risque :

          Construction de matériel professionnel électronique et radio-électrique.

          Numéros du risque : 32.2 BA

          Nature du risque :

          Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

          Numéros du risque : 32.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.

          Numéros du risque : 33.1 BB

          Nature du risque :

          Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.

          Numéros du risque : 33.2 AB

          Nature du risque :

          Construction de matériels radio-électriques spéciaux de bord des aéronefs.

          Numéros du risque : 33.2 AC

          Nature du risque :

          Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.

          Numéros du risque : 33.2 AD

          Nature du risque :

          Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs.

          Numéros du risque : 33.2 BA

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

          Numéros du risque : 33.2 BG

          Nature du risque :

          Fabrication de matériels de laboratoire.

          Numéros du risque : 33.2 BH

          Nature du risque :

          Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.

          Numéros du risque : 33.3 ZA

          Nature du risque :

          Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

          Numéros du risque : 33.4 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de lunettes.

          Numéros du risque : 33.4 BB

          Nature du risque :

          Fabrication de matériels photographique et cinématographique.

          Numéros du risque : 33.5 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.

          Numéros du risque : 34.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

          Numéros du risque : 35.3 AA

          Nature du risque :

          Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique.

          Numéros du risque : 35.3 AB

          Nature du risque :

          Construction d'hélices pour aéronefs.

          Numéros du risque : 35.3 BA

          Nature du risque :

          Construction de cellules d'aéronefs.

          Numéros du risque : 35.3 BB

          Nature du risque :

          Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.

          Numéros du risque : 35.3 CA

          Nature du risque :

          Construction de lanceurs et engins spatiaux.

          Numéros du risque : 35.4 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de pièces et équipement pour motocycles.

          Numéros du risque : 35.4 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de pièces et équipement pour cycles.

          Numéros du risque : 36.2 CA

          Nature du risque :

          Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

          Numéros du risque : 36.6 EC

          Nature du risque :

          Fabrication d'allume-gaz.

          Numéros du risque : 36.6 ED

          Nature du risque :

          Fabrication de bimbeloterie en métal.

          Numéros du risque : 52.7 FA

          Nature du risque :

          Réparation de montres, horloges et bijoux.

          Numéros du risque : 52.7 HB

          Nature du risque :

          Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.

          Numéros du risque : 52.7 HC

          Nature du risque :

          Repassage de couteaux, ciseaux.

          Numéros du risque : 72.5 ZA

          Nature du risque :

          Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.

        • Groupe 2 : 1,5.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,5

          Numéros du risque : 24.6 JA

          Nature du risque :

          Fabrication de supports de données non enregistrées.

          Numéros du risque : 27.2 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de tubes isolateurs.

          Numéros du risque : 27.4 DA

          Nature du risque :

          Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane).

          Numéros du risque : 27.4 GA

          Nature du risque :

          Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain.

          Numéros du risque : 27.4 MB

          Nature du risque :

          Production et première transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris formes ferro-alliées).

          Numéros du risque : 28.2 DA

          Nature du risque :

          Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.

          Numéros du risque : 28.6 DA

          Nature du risque :

          Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines.

          Numéros du risque : 28.6 DB

          Nature du risque :

          Fabrication de matrices et poinçons.

          Numéros du risque : 28.7 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de conditionnement métallique.

          Numéros du risque : 28.7 NA

          Nature du risque :

          Fabrication de petits articles métalliques.

          Numéros du risque : 29.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.

          Numéros du risque : 29.1 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de pompes.

          Numéros du risque : 29.1 DA

          Nature du risque :

          Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

          Numéros du risque : 29.1 FA

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de robinetterie.

          Numéros du risque : 29.2 CA

          Nature du risque :

          Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.

          Numéros du risque : 29.2 JA

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils de pesage.

          Numéros du risque : 29.4 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines-outils à bois.

          Numéros du risque : 29.5 GA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure.

          Numéros du risque : 29.5 NA

          Nature du risque :

          Fabrication de moules.

          Numéros du risque : 29.5 PA

          Nature du risque :

          Fabrication d'autres machines spécialisées.

          Numéros du risque : 29.6 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de véhicules blindés.

          Numéros du risque : 29.7 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.

          Numéros du risque : 31.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.

          Numéros du risque : 31.1 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance.

          Numéros du risque : 31.2 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.

          Numéros du risque : 31.2 AC

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareillage électrique d'installation.

          Numéros du risque : 31.2 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.

          Numéros du risque : 31.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de fils et câbles isolés.

          Numéros du risque : 31.4 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes.

          Numéros du risque : 31.5 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de lampes électriques.

          Numéros du risque : 31.5 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel d'éclairage.

          Numéros du risque : 31.6 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

          Numéros du risque : 31.6 DD

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées).

          Numéros du risque : 32.1 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de condensateurs.

          Numéros du risque : 32.3 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.

          Numéros du risque : 33.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.

          Numéros du risque : 33.1 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

          Numéros du risque : 33.2 AA

          Nature du risque :

          Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.

          Numéros du risque : 33.2 BC

          Nature du risque :

          Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.

          Numéros du risque : 33.2 BD

          Nature du risque :

          Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobiles, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.

          Numéros du risque : 33.2 BE

          Nature du risque :

          Fabrication de balances de laboratoires.

          Numéros du risque : 33.2 BF

          Nature du risque :

          Fabrication d'instruments de précision non optiques. Compas et instruments de dessin.

          Numéros du risque : 33.4 BA

          Nature du risque :

          Fabrication d'instruments d'optique.

          Numéros du risque : 33.5 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs).

          Numéros du risque : 34.1 ZA

          Nature du risque :

          Construction de voitures particulières.

          Numéros du risque : 34.1 ZB

          Nature du risque :

          Construction de véhicules utilitaires.

          Numéros du risque : 34.1 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.

          Numéros du risque : 34.3 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication d'équipement et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.

          Numéros du risque : 34.3 ZD

          Nature du risque :

          Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.

          Numéros du risque : 35.4 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de motocycles.

          Numéros du risque : 35.4 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de bicyclettes.

          Numéros du risque : 36.2 AA

          Nature du risque :

          Graveurs en médailles et monnaies.

          Numéros du risque : 36.4 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.

          Numéros du risque : 36.6 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.

          Numéros du risque : 36.6 EB

          Nature du risque :

          Fabrication de petits instruments de bureau.

          Numéros du risque : 50.1 ZB

          Nature du risque :

          Importation d'automobiles neuves. - Concessionnaires et agents exclusifs, sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

          Numéros du risque : 50.1 ZC

          Nature du risque :

          Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

          Numéros du risque : 50.2 ZA

          Nature du risque :

          Garage (avec atelier de réparation).

          Numéros du risque : 50.4 ZA

          Nature du risque :

          Réparation de motocycles et de cycles.

          Numéros du risque : 52.7 CA

          Nature du risque :

          Réparation de matériel électronique grand public.

          Numéros du risque : 52.7 DA

          Nature du risque :

          Réparation d'autres articles électriques à usage domestique.

          Numéros du risque : 52.7 HD

          Nature du risque :

          Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.

        • Groupe 3 : 2,2.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,2

          Numéros du risque : 27.1 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).

          Numéros du risque : 27.3 GA

          Nature du risque :

          Tréfilage à froid.

          Numéros du risque : 27.3 JB

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.

          Numéros du risque : 27.4 AA

          Nature du risque :

          Métallurgie des métaux précieux.

          Numéros du risque : 27.4 CA

          Nature du risque :

          Production (deuxième fusion) et affinage d'aluminium.

          Numéros du risque : 27.4 KA

          Nature du risque :

          Première transformation du cuivre et d'alliages.

          Numéros du risque : 28.1 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de menuiseries métalliques.

          Numéros du risque : 28.4 AA

          Nature du risque :

          Grosse forge.

          Numéros du risque : 28.4 BB

          Nature du risque :

          Découpage, emboutissage.

          Numéros du risque : 28.4 BC

          Nature du risque :

          Repoussage des métaux en feuilles.

          Numéros du risque : 28.5 AB

          Nature du risque :

          Emaillage à façon à haute température.

          Numéros du risque : 28.5 CA

          Nature du risque :

          Décolletage.

          Numéros du risque : 28.5 DB

          Nature du risque :

          Usinage de précision.

          Numéros du risque : 28.6 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile.

          Numéros du risque : 28.6 FA

          Nature du risque :

          Fabrication de quincaillerie.

          Numéros du risque : 28.7 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.

          Numéros du risque : 28.7 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de bouchages métalliques.

          Numéros du risque : 28.7 GA

          Nature du risque :

          Boulonnerie, visserie décolletées.

          Numéros du risque : 28.7 GB

          Nature du risque :

          Boulonnerie, visserie forgées.

          Numéros du risque : 28.7 HA

          Nature du risque :

          Fabrication de ressorts.

          Numéros du risque : 28.7 LA

          Nature du risque :

          Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.

          Numéros du risque : 28.7 NB

          Nature du risque :

          Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

          Numéros du risque : 28.7 PC

          Nature du risque :

          Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

          Numéros du risque : 29.1 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et véhicules automobiles.

          Numéros du risque : 29.1 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de turbines hydrauliques.

          Numéros du risque : 29.1 JA

          Nature du risque :

          Fabrication d'organes mécaniques de transmission.

          Numéros du risque : 29.1 JB

          Nature du risque :

          Fabrication de chaînes mécaniques.

          Numéros du risque : 29.2 DC

          Nature du risque :

          Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.

          Numéros du risque : 29.2 FA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.

          Numéros du risque : 29.2 KA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel d'incendie.

          Numéros du risque : 29.3 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de tracteurs agricoles.

          Numéros du risque : 29.4 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines-outils à métaux.

          Numéros du risque : 29.4 EA

          Nature du risque :

          Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre.

          Numéros du risque : 29.5 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines pour la métallurgie.

          Numéros du risque : 29.5 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de travaux publics.

          Numéros du risque : 29.5 GC

          Nature du risque :

          Fabrication de machines pour les industries textiles.

          Numéros du risque : 29.5 GE

          Nature du risque :

          Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques.

          Numéros du risque : 29.5 JA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.

          Numéros du risque : 29.5 NB

          Nature du risque :

          Fabrication de modèles.

          Numéros du risque : 29.6 BA

          Nature du risque :

          Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.

          Numéros du risque : 29.6 BC

          Nature du risque :

          Cartoucherie privée.

          Numéros du risque : 29.7 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.

          Numéros du risque : 29.7 AD

          Nature du risque :

          Fabrication d'autres appareils ménagers électriques.

          Numéros du risque : 29.7 CA

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils ménagers non électriques.

          Numéros du risque : 31.1 CA

          Nature du risque :

          Réparation de matériels électriques.

          Numéros du risque : 33.2 BB

          Nature du risque :

          Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.

          Numéros du risque : 34.3 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.

          Numéros du risque : 35.2 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.

          Numéros du risque : 36.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial.

          Numéros du risque : 36.1 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin.

          Numéros du risque : 36.1 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément.

          Numéros du risque : 36.1 HA

          Nature du risque :

          Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur.

          Numéros du risque : 36.5 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo).

          Numéros du risque : 50.2 ZC

          Nature du risque :

          Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

        • Groupe 4 : 2,6.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,6

          Numéros du risque : 26.1 KA

          Nature du risque :

          Fabrication d'isolateurs en verre. Fabrication d'isolateurs en céramique.

          Numéros du risque : 27.1 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).

          Numéros du risque : 27.1 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).

          Numéros du risque : 27.4 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de demi-produits en métaux précieux.

          Numéros du risque : 27.4 MA

          Nature du risque :

          Production et première transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).

          Numéros du risque : 27.5 GA

          Nature du risque :

          Fonderie de cuivre et d'alliage de cuivre.

          Numéros du risque : 28.4 BE

          Nature du risque :

          Graveurs-estampeurs.

          Numéros du risque : 28.7 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires.

          Numéros du risque : 29.2 KB

          Nature du risque :

          Fabrication de machines pour les industries chimiques.

          Numéros du risque : 29.5 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel pour fonderie.

          Numéros du risque : 29.5 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie.

          Numéros du risque : 29.5 MA

          Nature du risque :

          Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.

          Numéros du risque : 34.2 AA

          Nature du risque :

          Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

          Numéros du risque : 34.2 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

          Numéros du risque : 36.1 MA

          Nature du risque :

          Fabrication de lits et sommiers métalliques.

          Numéros du risque : 36.6 EE

          Nature du risque :

          Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

          Numéros du risque : 50.1 ZA

          Nature du risque :

          Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).

          Numéros du risque : 50.2 ZB

          Nature du risque :

          Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marques de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles).

          Numéros du risque : 50.2 ZD

          Nature du risque :

          Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).

        • Groupe 5 : 2,7.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,7

          Numéros du risque :

          27.1 ZD

          Nature du risque :

          Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

          Numéros du risque :

          27.3 CA

          Nature du risque :

          Laminage à froid des feuillards.

          Numéros du risque :

          27.4 FA

          Nature du risque :

          Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.

          Numéros du risque :

          27.4 JA

          Nature du risque :

          Production (1re et 2e fusion) du cuivre.

          Numéros du risque :

          28.3 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

          Numéros du risque :

          28.4 BA

          Nature du risque :

          Gros emboutissage.

          Numéros du risque :

          28.5 AA

          Nature du risque :

          Traitement et revêtement des métaux.

          Numéros du risque :

          28.5 DA

          Nature du risque :

          Mécanique industrielle.

          Numéros du risque :

          28.6 CA

          Nature du risque :

          Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif.

          Numéros du risque :

          28.7 EA

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles en fils métalliques.

          Numéros du risque :

          29.2 DA

          Nature du risque :

          Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

          Numéros du risque :

          29.2 DB

          Nature du risque :

          Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.

          Numéros du risque :

          29.2 FD

          Nature du risque :

          Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

          Numéros du risque :

          29.3 CA

          Nature du risque :

          Réparation de matériel agricole.

          Numéros du risque :

          29.3 DA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel agricole.

          Numéros du risque :

          31.4 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'accumulateurs.

          Numéros du risque :

          37.1 ZA

          Nature du risque :

          Récupération de matières métalliques recyclables.

        • Groupe 6 : 4,0.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation : 4,0

          Numéros du risque : 27.2 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de tubes en acier.

          Numéros du risque : 27.3 AA

          Nature du risque :

          Etirage et profilage des produits pleins en acier.

          Numéros du risque : 27.3 EA

          Nature du risque :

          Profilage à froid par formage ou pliage.

          Numéros du risque : 27.3 JA

          Nature du risque :

          Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.

          Numéros du risque : 27.4 FB

          Nature du risque :

          Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.

          Numéros du risque : 27.5 CA

          Nature du risque :

          Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

          Numéros du risque : 28.1 AA

          Nature du risque :

          Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

          Numéros du risque : 28.2 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de réservoirs et citernes métalliques.

          Numéros du risque : 28.4 AB

          Nature du risque :

          Forge, estampage, matriçage.

          Numéros du risque : 28.4 BD

          Nature du risque :

          Sciage des métaux.

          Numéros du risque : 28.5 DD

          Nature du risque :

          Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs.

          Numéros du risque : 28.7 EB

          Nature du risque :

          Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier, à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).

          Numéros du risque : 28.7 LC

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles métalliques ménagers.

          Numéros du risque : 28.7 MA

          Nature du risque :

          Fabrication de coffres-forts.

          Numéros du risque : 29.2 AA

          Nature du risque :

          Fabrication et installation de fours et brûleurs.

          Numéros du risque : 29.2 FB

          Nature du risque :

          Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.

          Numéros du risque : 29.4 EB

          Nature du risque :

          Reconstruction et réparation de machines-outils.

          Numéros du risque : 29.5 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

          Numéros du risque : 29.5 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de matériel de mines et de forage.

          Numéros du risque : 35.1 BA

          Nature du risque :

          Construction de navires de marine marchande en acier.

          Numéros du risque : 35.1 BB

          Nature du risque :

          Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier.

          Numéros du risque : 35.1 BC

          Nature du risque :

          Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.

          Numéros du risque : 35.1 CA

          Nature du risque :

          Réparation de navires en acier.

          Numéros du risque : 35.2 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé.

          Numéros du risque : 45.3 AA

          Nature du risque :

          Entreprises spécialisées dans l'installation des machines électriques dans les usines et établissements industriels.

        • Groupe 7 : 6,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 6,1

          Numéros du risque : 27.2 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de tubes en fonte.

          Numéros du risque : 27.5 AA

          Nature du risque :

          Fonderie de fonte.

          Numéros du risque : 27.5 EA

          Nature du risque :

          Fonderie des métaux légers (alu, magnésium et alliages).

          Numéros du risque : 27.5 GB

          Nature du risque :

          Fonderie de métaux non ferreux, autres que le cuivre et les métaux légers.

          Numéros du risque : 28.2 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés.

          Numéros du risque : 28.3 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.

          Numéros du risque : 28.3 BA

          Nature du risque :

          Chaudronnerie nucléaire.

          Numéros du risque : 28.3 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de chaudronnerie lourde.

          Numéros du risque : 28.3 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de chaudronnerie courante.

          Numéros du risque : 28.3 CD

          Nature du risque :

          Soudure.

          Numéros du risque : 28.5 DE

          Nature du risque :

          Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.

          Numéros du risque : 28.7 LB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles ménagers en fonte.

          Numéros du risque : 28.7 PB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de voirie en fonte.

          Numéros du risque : 45.4 JA

          Nature du risque :

          Entreprises de peinture de navires.

        • Groupe 8 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national

          Numéros du risque : 73.1 ZA

          Nature du risque :

          Entreprises de recherches dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

    • BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
      • Comité technique national n° 2
        • Groupe 1 : 1,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,1

          Numéros du risque : 45.3 AD

          Nature du risque :

          Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

          Numéros du risque : 45.3 HA

          Nature du risque :

          Pose d'enseignes, stores.

          Numéros du risque : 45.4 LA

          Nature du risque :

          Travaux généraux pour expositions.

          Numéros du risque : 74.2 AA

          Nature du risque :

          Activités d'architecture.

          Numéros du risque : 74.2 BA

          Nature du risque :

          Métreurs.

          Numéros du risque : 74.2 BB

          Nature du risque :

          Géomètres.

          Numéros du risque : 74.2 CA

          Nature du risque :

          Ingénieur-conseil. Bureau d'études techniques associées. Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.

          Numéros du risque : 74.8 KA

          Nature du risque :

          Fabrication de maquettes, de plans en relief.

          Numéros du risque : 74.8 KB

          Nature du risque :

          Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

        • Groupe 2 : 3,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 3,9

          Numéros du risque : 29.2 FF

          Nature du risque :

          Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux.

          Numéros du risque : 45.2 TB

          Nature du risque :

          Montage d'échafaudage pour le bâtiment.

          Numéros du risque : 45.3 AC

          Nature du risque :

          Travaux d'installation électrique.

          Numéros du risque : 45.3 EA

          Nature du risque :

          Plomberie, installation sanitaire seule ou associée avec le chauffage à l'électricité.

          Numéros du risque : 45.4 DA

          Nature du risque :

          Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.

          Numéros du risque : 45.4 DB

          Nature du risque :

          Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs, généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.

          Numéros du risque : 45.4 HA

          Nature du risque :

          Miroiterie. Vitrerie de bâtiment.

          Numéros du risque : 45.4 LB

          Nature du risque :

          Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :

          magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.

          Numéros du risque : 45.4 MA

          Nature du risque :

          Installations diverses dans les immeubles.

          Numéros du risque : 45.4 MB

          Nature du risque :

          Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.

        • Groupe 3 : 4,0.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 4,0

          Numéros du risque : 45.2 PA

          Nature du risque :

          Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage).

          Numéros du risque : 45.2 RA

          Nature du risque :

          Travaux maritimes et fluviaux.

          Numéros du risque : 45.3 CA

          Nature du risque :

          Travaux d'isolation.

          Numéros du risque : 45.3 FA

          Nature du risque :

          Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

          Numéros du risque : 45.3 HB

          Nature du risque :

          Pose d'enseignes lumineuses.

          Numéros du risque : 45.4 CC

          Nature du risque :

          Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

          Numéros du risque : 45.4 FB

          Nature du risque :

          Pose de revêtement intérieur de toute nature, scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur.

        • Groupe 4 : 5,5.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 5,5

          Numéros du risque : 26.8 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).

          Numéros du risque : 45.1 AA

          Nature du risque :

          Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

          Numéros du risque : 45.2 EA

          Nature du risque :

          Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.

          Numéros du risque : 45.2 FA

          Nature du risque :

          Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

          Numéros du risque : 45.2 JC

          Nature du risque :

          Couverture. Plomberie. Sanitaire. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

          Numéros du risque : 45.2 KA

          Nature du risque :

          Travaux d'étanchéité.

          Numéros du risque : 45.2 UB

          Nature du risque :

          Fumisterie de bâtiment, y compris construction de cheminées.

          Numéros du risque : 45.2 VA

          Nature du risque :

          Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. Revêtement extérieur, enduit de pierre.

          Numéros du risque : 45.4 AB

          Nature du risque :

          Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction staff et stuc.

          Numéros du risque : 45.4 CB

          Nature du risque :

          Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers.

          Numéros du risque : 45.4 DC

          Nature du risque :

          Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.

          Numéros du risque : 45.4 FA

          Nature du risque :

          Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.

          Numéros du risque : 45.4 JB

          Nature du risque :

          Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. Travaux d'ignifugation. Peinture de lettres et attributs.

          Numéros du risque : 45.4 JD

          Nature du risque :

          Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

          Numéros du risque : 45.5 ZA

          Nature du risque :

          Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

          Numéros du risque : 74.7 ZA

          Nature du risque :

          Ramonage (nettoyage de cheminées).

        • Groupe 5 : 8,2.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 8,2

          Numéros du risque : 26.8 CA

          Nature du risque :

          Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.

          Numéros du risque : 45.2 CB

          Nature du risque :

          Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

          Numéros du risque : 45.2 DA

          Nature du risque :

          Travaux souterrains.

          Numéros du risque : 45.2 EB

          Nature du risque :

          Pose de canalisations à grande distance.

          Numéros du risque : 45.2 UA

          Nature du risque :

          Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.

          Numéros du risque : 45.2 UC

          Nature du risque :

          Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.

          Numéros du risque : 45.4 AA

          Nature du risque :

          Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches.

          Numéros du risque : 45.4 CA

          Nature du risque :

          Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.

        • Groupe 6 : 8,8.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 8,8

          Numéros du risque : 26.6 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre.

          Numéros du risque : 29.2 FE

          Nature du risque :

          Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels.

          Numéros du risque : 45.1 AB

          Nature du risque :

          Démolition.

          Numéros du risque : 45.1 DA

          Nature du risque :

          Forages et sondages, fondations spéciales.

          Numéros du risque : 45.2 AA

          Nature du risque :

          Construction de maisons individuelles.

          Numéros du risque : 45.2 BA

          Nature du risque :

          Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles).

          Numéros du risque : 45.2 BB

          Nature du risque :

          Entreprise générale de bâtiment.

          Numéros du risque : 45.2 CA

          Nature du risque :

          Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).

          Numéros du risque : 45.2 JA

          Nature du risque :

          Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

          Numéros du risque : 45.2 JB

          Nature du risque :

          Couverture et plomberie, sanitaire. Installation d'eau et de gaz.

          Numéros du risque : 45.2 LA

          Nature du risque :

          Travaux de charpente en bois.

          Numéros du risque : 45.2 LB

          Nature du risque :

          Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées.

          Numéros du risque : 45.2 NA

          Nature du risque :

          Travaux de voies ferrées.

          Numéros du risque : 45.2 TA

          Nature du risque :

          Montage, levage.

          Numéros du risque : 45.2 VB

          Nature du risque :

          Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles).

          Numéros du risque : 45.3 AB

          Nature du risque :

          Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

          Numéros du risque : 45.4 JC

          Nature du risque :

          Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

        • Groupe 7 : 0,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 0,9

          Numéros du risque : 00.0 OA

          Nature du risque :

          Personnel des sièges sociaux et bureaux.

        • Groupe 8 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national

          Numéros du risque : 29.5 CD

          Nature du risque :

          Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

        • Groupe 9 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation : Taux national

          Numéros du risque : 91.1 AA

          Nature du risque :

          Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    • BOIS
      • Comité technique national n° 3
        • Groupe 1 : 2,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,1

          Numéros du risque : 17.4 BA

          Nature du risque :

          Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal. Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.

          Numéros du risque : 17.4 BB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.

          Numéros du risque : 20.4 ZE

          Nature du risque :

          Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique.

          Numéros du risque : 20.5 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. Fabrication de bois préparés pour allumettes.

          Numéros du risque : 20.5 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique).

          Numéros du risque : 20.5 CC

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles en paille.

          Numéros du risque : 20.5 CD

          Nature du risque :

          Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. Réparateurs de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs.

          Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique :

          Numéros du risque : 25.2 AA

          Nature du risque :

          - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;

          Numéros du risque : 25.2 AB

          Nature du risque :

          - fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

          Numéros du risque : 25.2 AC

          Nature du risque :

          - fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;

          Numéros du risque : 25.2 AD

          Nature du risque :

          - fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.

          Fabrication d'emballages en matière plastique :

          Numéros du risque : 25.2 CA

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 CC

          Nature du risque :

          - fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

          Numéros du risque : 25.2 CE

          Nature du risque :

          - production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires, avec transformations connexes de ces produits ;

          Numéros du risque : 25.2 CF

          Nature du risque :

          - usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).

          Fabrication d'éléments pour le bâtiment :

          Numéros du risque : 25.2 EE

          Nature du risque :

          - fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 EF

          Nature du risque :

          - production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;

          Numéros du risque : 25.2 EG

          Nature du risque :

          - usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).

          Fabrication d'articles divers en matière plastique, y compris :

          fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., d'articles de sport :

          Numéros du risque : 25.2 GA

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par compression ou autres procédés, de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 GB

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés, d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 GC

          Nature du risque :

          - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;

          Numéros du risque : 25.2 GD

          Nature du risque :

          - fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

          Numéros du risque : 25.2 GE

          Nature du risque :

          - fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 GF

          Nature du risque :

          - production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.

          Fabrication de pièces techniques en matière plastique :

          Numéros du risque : 25.2 HA

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par compression ou autres procédés, de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 HC

          Nature du risque :

          - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;

          Numéros du risque : 25.2 HF

          Nature du risque :

          - production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;

          Numéros du risque : 25.2 HG

          Nature du risque :

          - usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a).

          Numéros du risque : 36.1 AB

          Nature du risque :

          Fabrication industrielle de sièges. Fabrication de fonds de sièges, sans déroulage. Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.

          Numéros du risque : 36.1 EB

          Nature du risque :

          Fabrication de meubles de cuisine avec outillage, à l'exception de meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.

          Numéros du risque : 36.1 EC

          Nature du risque :

          Artisanat du meuble. Fabrication sans outillage mécanique de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.

          Numéros du risque : 36.1 HB

          Nature du risque :

          Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique, à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.

          Numéros du risque : 36.1 KA

          Nature du risque :

          Réparateurs de meubles anciens.

          Numéros du risque : 36.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication et réparation d'instruments de musique.

          Numéros du risque : 36.4 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de pêche. Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce).

          Numéros du risque : 36.4 ZD

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. Fabrication de canoës en bois et de kayaks.

          Numéros du risque : 36.5 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.

          Numéros du risque : 36.6 CA

          Nature du risque :

          Industrie de la brosserie.

          Numéros du risque : 36.6 EG

          Nature du risque :

          Fabrication de porte-plume réservoir, de porte-mines, de porte-plume.

          Numéros du risque : 36.6 EH

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets).

          Numéros du risque : 36.6 EJ

          Nature du risque :

          Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.

          Numéros du risque : 52.7 HE

          Nature du risque :

          Accordage de piano et autres instruments de musique.

        • Groupe 2 : 2,7.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,7

          Numéros du risque : 17.4 CA

          Nature du risque :

          Voilerie et gréement, pouliage.

          Numéros du risque : 20.5 AD

          Nature du risque :

          Fabrication de tabletterie.

          Fabrication d'emballages en matière plastique :

          Numéros du risque : 25.2 CB

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 CD

          Nature du risque :

          - fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 CG

          Nature du risque :

          - fabrication par thermoformage.

          Fabrication d'éléments pour le bâtiment :

          Numéros du risque : 25.2 EA

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 EB

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 EC

          Nature du risque :

          - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;

          Numéros du risque : 25.2 ED

          Nature du risque :

          - fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

          Numéros du risque : 25.2 EH

          Nature du risque :

          - fabrication par thermoformage.

          Fabrication d'articles divers en matière plastique, y compris :

          fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., d'articles de sport :

          Numéros du risque : 25.2 GG

          Nature du risque :

          - usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a.) ;

          Numéros du risque : 25.2 GH

          Nature du risque :

          - fabrication par thermoformage.

          Fabrication de pièces techniques en matière plastique :

          Numéros du risque : 25.2 HB

          Nature du risque :

          - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 HD

          Nature du risque :

          - fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

          Numéros du risque : 25.2 HE

          Nature du risque :

          - fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

          Numéros du risque : 25.2 HH

          Nature du risque :

          - fabrication par thermoformage.

          Numéros du risque : 35.1 EB

          Nature du risque :

          Fabrication de bateaux de plaisance en bois, en polyester stratifié.

          Numéros du risque : 36.1 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.

          Numéros du risque : 36.1 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.

          Numéros du risque : 36.1 KB

          Nature du risque :

          Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. Fabrication de billards.

          Numéros du risque : 36.1 MB

          Nature du risque :

          Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). Réparation et réfection de matelas, literie.

          Numéros du risque : 36.5 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.

          Numéros du risque : 36.6 EF

          Nature du risque :

          Autres activités manufacturières n. c. a. en bois ou matières similaires.

          Numéros du risque : 52.4 PA

          Nature du risque :

          Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

        • Groupe 3 : 4,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 4,1

          Numéros du risque : 20.1 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité.

          Numéros du risque : 20.1 AD

          Nature du risque :

          Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux).

          Numéros du risque : 20.1 AE

          Nature du risque :

          Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. Commerce de sciure.

          Numéros du risque : 20.1 BA

          Nature du risque :

          Traitement du bois.

          Numéros du risque : 20.2 ZA

          Nature du risque :

          Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage bois améliorés.

          Numéros du risque : 20.2 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication de panneaux dits "de particules" à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.

          Numéros du risque : 20.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses).

          Numéros du risque : 20.3 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).

          Numéros du risque : 20.3 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.

          Numéros du risque : 20.4 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.

          Numéros du risque : 20.5 CB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles en liège.

          Numéros du risque : 26.6 JA

          Nature du risque :

          Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique.

          Numéros du risque : 35.1 BD

          Nature du risque :

          Construction de navires de marine marchande en bois.

          Numéros du risque : 35.1 BE

          Nature du risque :

          Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois.

          Numéros du risque : 35.1 CB

          Nature du risque :

          Réparation de navires en bois.

          Numéros du risque : 36.1 AD

          Nature du risque :

          Tapissiers en sièges.

          Numéros du risque : 36.1 GA

          Nature du risque :

          Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble : (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) de meubles meublants.

          Numéros du risque : 36.1 JB

          Nature du risque :

          Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble : (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) de meubles n. c. a.

          Numéros du risque : 51.5 EB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.

          Numéros du risque : 51.5 EC

          Nature du risque :

          Commerce de gros et demi-gros de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

        • Groupe 4 : 7,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 7,9

          Numéros du risque : 20.1 AA

          Nature du risque :

          Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.

          Numéros du risque : 20.1 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de parquets, moulures/baguettes à partir de la grume.

          Numéros du risque : 20.4 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.

          Numéros du risque : 20.4 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.

          Numéros du risque : 20.4 ZD

          Nature du risque :

          Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outillage mécanique.

          Numéros du risque : 20.5 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'objets divers en bois.

          Numéros du risque : 20.5 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.

          Numéros du risque : 24.1 GA

          Nature du risque :

          Fabrique de charbon de bois à usage domestique.

          Numéros du risque : 51.5 EA

          Nature du risque :

          Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).

    • CHIMIE
      • Comité technique national n° 4
        • Groupe 1 : 1,4.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,4

          Numéros du risque : 11.1 ZA

          Nature du risque :

          Production de pétrole et de gaz naturel.

          Numéros du risque : 21.2 GA

          Nature du risque :

          Transformation du papier : papier carbone, stencils.

          Numéros du risque : 24.1 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.

          Numéros du risque : 24.1 EA

          Nature du risque :

          Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.

          Numéros du risque : 24.1 ED

          Nature du risque :

          Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.

          Numéros du risque : 24.1 EE

          Nature du risque :

          Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).

          Numéros du risque : 24.1 EF

          Nature du risque :

          Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.

          Numéros du risque : 24.1 EG

          Nature du risque :

          Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.

          Numéros du risque : 24.1 EH

          Nature du risque :

          Fabrication de phosphore et dérivés.

          Numéros du risque : 24.1 EJ

          Nature du risque :

          Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.

          Numéros du risque : 24.1 EK

          Nature du risque :

          Fabrication de silicates et d'anydrides siliciques.

          Numéros du risque : 24.1 EL

          Nature du risque :

          Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.

          Numéros du risque : 24.1 EN

          Nature du risque :

          Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.

          Numéros du risque : 24.1 GB

          Nature du risque :

          Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).

          Numéros du risque : 24.1 GC

          Nature du risque :

          Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.

          Numéros du risque : 24.1 GJ

          Nature du risque :

          Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

          Numéros du risque : 24.1 JD

          Nature du risque :

          Fabrication d'engrais organiques.

          Numéros du risque : 24.1 NA

          Nature du risque :

          Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

          Numéros du risque : 24.1 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.

          Numéros du risque : 24.2 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

          Numéros du risque : 24.4 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits de base pour la pharmacie. Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.

          Numéros du risque : 24.4 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

          Numéros du risque : 24.4 DA

          Nature du risque :

          Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

          Numéros du risque : 24.5 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

          Numéros du risque : 24.5 CA

          Nature du risque :

          Parfumerie.

          Numéros du risque : 24.6 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.

          Numéros du risque : 24.6 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.

          Numéros du risque : 24.6 GA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.

          Numéros du risque : 24.6 LA

          Nature du risque :

          Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

          Numéros du risque : 24.6 LE

          Nature du risque :

          Fabrication de produits oenologiques.

          Numéros du risque : 26.8 AB

          Nature du risque :

          Fabrication d'abrasifs appliqués.

          Numéros du risque : 26.8 CI

          Nature du risque :

          Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).

          Numéros du risque : 31.6 DE

          Nature du risque :

          Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.

          Numéros du risque : 36.6 EL

          Nature du risque :

          Fabrication de crayons. Préparation et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.

          Numéros du risque : 51.5 AA

          Nature du risque :

          Commerce de gros des produits pétroliers.

          Numéros du risque : 60.3 ZA

          Nature du risque :

          Transports par conduite.

          Numéros du risque : 73.1 ZB

          Nature du risque :

          Chimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.

        • Groupe 2 : 2,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,9

          Numéros du risque : 14.4 ZA

          Nature du risque :

          Production de sel : salines ignigènes.

          Numéros du risque : 15.1 AA

          Nature du risque :

          Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.

          Numéros du risque : 15.4 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.

          Numéros du risque : 15.4 AB

          Nature du risque :

          Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.

          Numéros du risque : 15.4 CA

          Nature du risque :

          Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.

          Numéros du risque : 15.4 EA

          Nature du risque :

          Margarinerie.

          Numéros du risque : 15.9 DA

          Nature du risque :

          Dénaturation d'alcool éthylique.

          Numéros du risque : 23.2 ZA

          Nature du risque :

          Préparation de produits asphaltés (sans transports ni mise en oeuvre des produits).

          Numéros du risque : 23.3 ZA

          Nature du risque :

          Production et transformation de matières fissibles.

          Numéros du risque : 24.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de gaz comprimés.

          Numéros du risque : 24.1 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.

          Numéros du risque : 24.1 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de matières colorantes de synthèse.

          Numéros du risque : 24.1 EB

          Nature du risque :

          Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.

          Numéros du risque : 24.1 EC

          Nature du risque :

          Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).

          Numéros du risque : 24.1 EM

          Nature du risque :

          Fabrication de produits minéraux divers.

          Numéros du risque : 24.1 GD

          Nature du risque :

          Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate.

          Numéros du risque : 24.1 GE

          Nature du risque :

          Fabrication de térébenthine et dérivés, et fabrication de dérivés de la colophane.

          Numéros du risque : 24.1 GF

          Nature du risque :

          Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés.

          Numéros du risque : 24.1 GG

          Nature du risque :

          Fabrication de produits extraits des algues.

          Numéros du risque : 24.1 GH

          Nature du risque :

          Fabrication et distillation de goudrons.

          Numéros du risque : 24.1 JA

          Nature du risque :

          Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

          Numéros du risque : 24.1 JB

          Nature du risque :

          Fabrication d'engrais phosphatés.

          Numéros du risque : 24.1 JC

          Nature du risque :

          Fabrication d'autres engrais minéraux.

          Numéros du risque : 24.1 LA

          Nature du risque :

          Fabrication de matières plastiques.

          Numéros du risque : 24.3 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.

          Numéros du risque : 24.5 AA

          Nature du risque :

          Traitement chimique des corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).

          Numéros du risque : 24.5 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de produits savonniers.

          Numéros du risque : 24.5 AD

          Nature du risque :

          Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.

          Numéros du risque : 24.6 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.

          Numéros du risque : 24.6 AB

          Nature du risque :

          Fabrication d'accessoires de mise à feu.

          Numéros du risque : 24.6 AD

          Nature du risque :

          Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.

          Numéros du risque : 24.6 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.

          Numéros du risque : 24.6 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de colles à base de résines synthétiques.

          Numéros du risque : 24.6 EA

          Nature du risque :

          Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.

          Numéros du risque : 24.6 LB

          Nature du risque :

          Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.

          Numéros du risque : 24.6 LC

          Nature du risque :

          Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres. Fabrication de noir animal, de charbon animal.

          Numéros du risque : 24.6 LD

          Nature du risque :

          Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

          Numéros du risque : 26.8 CH

          Nature du risque :

          Fabrication de carbure et siliciure de calcium. Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.

          Numéros du risque : 27.3 JC

          Nature du risque :

          Métallurgie des ferro-alliages.

          Numéros du risque : 27.4 CB

          Nature du risque :

          Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

          Numéros du risque : 27.4 CC

          Nature du risque :

          Electrométallurgie et électrochimie associées.

          Numéros du risque : 31.6 DF

          Nature du risque :

          Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.

    • PIERRES ET TERRES À FEU
      • Comité technique national n° 5
        • Groupe 1 : 1,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,9

          Numéros du risque : 26.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de verre plat.

          Numéros du risque : 26.1 CA

          Nature du risque :

          Façonnage et transformation du verre plat.

          Numéros du risque : 26.1 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de verre creux mécanique.

          Numéros du risque : 26.1 EB

          Nature du risque :

          Façonnage et transformation du verre creux.

          Numéros du risque : 26.1 GA

          Nature du risque :

          Fabrication de fibres de verre.

          Numéros du risque : 26.1 JA

          Nature du risque :

          Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux.

          Numéros du risque : 26.1 JB

          Nature du risque :

          Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre.

          Numéros du risque : 26.1 JC

          Nature du risque :

          Fabrication de verre technique.

          Numéros du risque : 26.2 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine.

          Numéros du risque : 26.2 AD

          Nature du risque :

          Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine.

          Numéros du risque : 26.2 CA

          Nature du risque :

          Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

          Numéros du risque : 26.4 CC

          Nature du risque :

          Fabrication artisanale de produits divers en grès.

          Numéros du risque : 26.5 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de ciment.

          Numéros du risque : 26.5 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de chaux.

          Numéros du risque : 26.8 CD

          Nature du risque :

          Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansé).

          Numéros du risque : 26.8 CE

          Nature du risque :

          Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre).

          Numéros du risque : 33.4 AB

          Nature du risque :

          Travail d'optique du verre.

          Numéros du risque : 36.6 EM

          Nature du risque :

          Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux.

          Numéros du risque : 52.7 HH

          Nature du risque :

          Raccommodage de faïence et de porcelaine.

        • Groupe 2 : 3,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 3,3

          Numéros du risque : 10.3 ZA

          Nature du risque :

          Extraction et agglomération de la tourbe.

          Numéros du risque : 14.1 AD

          Nature du risque :

          Préparation de matériaux de carrières de roche compacte.

          Numéros du risque : 14.1 CD

          Nature du risque :

          Extraction de la craie, usine à blanc de craie.

          Numéros du risque : 14.1 CG

          Nature du risque :

          Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).

          Numéros du risque : 14.2 AA

          Nature du risque :

          Extraction et préparation de sables industriels.

          Numéros du risque : 14.2 CA

          Nature du risque :

          Extraction et préparation d'argile à ciel ouvert.

          Numéros du risque : 14.2 CD

          Nature du risque :

          Broyage de pâte céramique.

          Numéros du risque : 24.6 LF

          Nature du risque :

          Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.

          Numéros du risque : 25.2 EJ

          Nature du risque :

          Fabrication de carreaux thermoplastiques.

          Numéros du risque : 26.1 EC

          Nature du risque :

          Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique.

          Numéros du risque : 26.2 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.

          Numéros du risque : 26.2 LA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits réfractaires.

          Numéros du risque : 26.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de carreaux en céramique.

          Numéros du risque : 26.4 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de produits divers en grès.

          Numéros du risque : 26.6 CB

          Nature du risque :

          Fabrication d'éléments en plâtre pour construction.

          Numéros du risque : 26.6 EB

          Nature du risque :

          Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).

          Numéros du risque : 26.6 GA

          Nature du risque :

          Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons.

          Numéros du risque : 26.7 ZB

          Nature du risque :

          Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).

          Numéros du risque : 26.7 ZC

          Nature du risque :

          Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.

          Numéros du risque : 26.8 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de matériaux d'étanchéité.

          Numéros du risque : 36.6 EN

          Nature du risque :

          Fabrication d'ardoises et de craies à écrire.

          Numéros du risque : 93.0 HA

          Nature du risque :

          Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.

        • Groupe 3 : 5,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 5,3

          Numéros du risque : 10.1 ZA

          Nature du risque :

          Agglomération de combustibles.

          Numéros du risque : 14.1 AA

          Nature du risque :

          Broyage de granit, grès, quartz.

          Numéros du risque : 14.1 AB

          Nature du risque :

          Broyage d'autres minéraux.

          Numéros du risque : 14.1 AC

          Nature du risque :

          Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation.

          Numéros du risque : 14.1 AE

          Nature du risque :

          Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert.

          Numéros du risque : 14.1 AF

          Nature du risque :

          Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. Carrières souterraines.

          Numéros du risque : 14.1 CA

          Nature du risque :

          Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels.

          Numéros du risque : 14.1 CE

          Nature du risque :

          Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert.

          Numéros du risque : 14.1 CF

          Nature du risque :

          Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : souterraine.

          Numéros du risque : 14.2 AB

          Nature du risque :

          Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions.

          Numéros du risque : 14.2 AC

          Nature du risque :

          Exploitation par dragage fluvial.

          Numéros du risque : 14.2 AD

          Nature du risque :

          Exploitation par dragage maritime.

          Numéros du risque : 14.2 CB

          Nature du risque :

          Extraction et préparation d'argile en galerie.

          Numéros du risque : 14.3 ZA

          Nature du risque :

          Extraction de terres colorantes : à ciel ouvert.

          Numéros du risque : 14.3 ZB

          Nature du risque :

          Broyage et préparation de minerais de baryum.

          Numéros du risque : 14.5 ZH

          Nature du risque :

          Broyage et préparation de graphite.

          Numéros du risque : 26.2 AE

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie).

          Numéros du risque : 26.4 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de tuiles et briques en terre cuite.

          Numéros du risque : 26.4 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits divers en terre cuite.

          Numéros du risque : 26.5 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de plâtre.

          Numéros du risque : 26.6 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits en béton.

          Numéros du risque : 26.6 JB

          Nature du risque :

          Fabrication de produits en fibre-ciment.

          Numéros du risque : 26.7 ZA

          Nature du risque :

          Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise).

    • CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON
      • Comité technique national n° 6
        • Groupe 1 : 2,6.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,6

          Numéros du risque : 19.3 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussant en caoutchouc.

          Numéros du risque : 21.2 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.

          Numéros du risque : 21.2 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier.

          Numéros du risque : 21.2 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnages à domicile sans outillage mécanique.

          Numéros du risque : 21.2 EB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, aléses, garnitures périodiques).

          Numéros du risque : 21.2 EC

          Nature du risque :

          Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique.

          Numéros du risque : 21.2 GB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de papeterie.

          Numéros du risque : 21.2 JA

          Nature du risque :

          Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.

          Numéros du risque : 21.2 LA

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles divers en papier.

          Numéros du risque : 24.6 CD

          Nature du risque :

          Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.

          Numéros du risque : 25.1 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de tissus caoutchoutés. Fabrication d'adhésifs.

          Numéros du risque : 25.1 EB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport et de campement à base de caoutchouc).

          Numéros du risque : 25.1 EF

          Nature du risque :

          Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc.

          Numéros du risque : 36.5 ZD

          Nature du risque :

          Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.

        • Groupe 2 : 2,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,3

          Numéros du risque : 17.5 GA

          Nature du risque :

          Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum.

          Numéros du risque : 21.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.

          Numéros du risque : 21.1 AB

          Nature du risque :

          Fabrication de pâte à papier.

          Numéros du risque : 21.1 AC

          Nature du risque :

          Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication du papier.

          Numéros du risque : 21.1 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de papier (sans fabrication de pâte).

          Numéros du risque : 21.1 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de papier associée à la transformation du papier.

          Numéros du risque : 21.1 CC

          Nature du risque :

          Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.

          Numéros du risque : 21.1 CD

          Nature du risque :

          Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.

          Numéros du risque : 21.2 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de cartonnages, en atelier.

          Numéros du risque : 21.2 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.

          Numéros du risque : 25.1 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de pneumatiques et bandages.

          Numéros du risque : 25.1 CA

          Nature du risque :

          Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.

          Numéros du risque : 25.1 EC

          Nature du risque :

          Fabrication par calandrage, ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.

          Numéros du risque : 25.1 ED

          Nature du risque :

          Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles.

          Numéros du risque : 25.1 EE

          Nature du risque :

          Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi oeuvrés.

          Numéros du risque : 26.8 CF

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut : fils, tresses, tissus.

          Numéros du risque : 26.8 CG

          Nature du risque :

          Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour joints en amiante, de garniture de friction en amiante. Transformation de produits en amiante, d'articles de filatures en amiante.

    • LIVRE
      • Comité technique national n° 7
        • Groupe 1 : 1,5.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,5

          Numéros du risque : 22.1 AA

          Nature du risque :

          Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.

          Numéros du risque : 22.1 CA

          Nature du risque :

          Journaux d'information : édition et impression.

          Numéros du risque : 22.1 CB

          Nature du risque :

          Journaux d'information : édition.

          Numéros du risque : 22.1 EA

          Nature du risque :

          Edition de revues et périodiques.

          Numéros du risque : 22.1 GA

          Nature du risque :

          Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.

          Numéros du risque : 22.2 AB

          Nature du risque :

          Imprimerie de presse.

          Numéros du risque : 22.2 CA

          Nature du risque :

          Imprimerie de labeur.

          Numéros du risque : 22.2 CB

          Nature du risque :

          Sérigraphie.

          Numéros du risque : 22.2 EA

          Nature du risque :

          Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.

          Numéros du risque : 22.2 EB

          Nature du risque :

          Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.

          Numéros du risque : 22.2 GA

          Nature du risque :

          Composition, photocomposition, gravure et photogravure.

          Numéros du risque : 74.8 AA

          Nature du risque :

          Studios et autres activités photographiques, laboratoire de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA).

          Numéros du risque : 74.8 FA

          Nature du risque :

          Reprographie.

          Numéros du risque : 74.8 GA

          Nature du risque :

          Routage.

          Numéros du risque : 92.4 ZA

          Nature du risque :

          Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    • INDUSTRIES TEXTILES
      • Comité technique national n° 8
        • Groupe 1 : 2,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,1

          Numéros du risque : 17.1 AA

          Nature du risque :

          Filature de l'industrie cotonnière.

          Numéros du risque : 17.1 MA

          Nature du risque :

          Fabrication de fils à coudre.

          Numéros du risque : 17.2 JA

          Nature du risque :

          Préparation au tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures.

          Numéros du risque : 17.5 AB

          Nature du risque :

          Fabrication à la main de tapis et moquettes.

          Numéros du risque : 17.5 CA

          Nature du risque :

          Ficellerie, corderie, câblerie.

          Numéros du risque : 17.5 CB

          Nature du risque :

          Fabrication à la main de filets noués, filets de pêche. Raccommodage de filets.

          Numéros du risque : 17.5 GB

          Nature du risque :

          Fabrication de produits textiles élastiques.

          Numéros du risque : 17.5 GC

          Nature du risque :

          Fabrication d'ouates et de coton hydrophile. Fabrication de pansements. Manutention et conditionnement des ouates et cotons cardés : transformateurs ouatiers, ouatines.

          Numéros du risque : 17.5 GD

          Nature du risque :

          Fabrication de dentelles à la main. Fabrication d'ouvrages de dames. Broderie à la main (y compris la broderie à la machine guidée à la main).

          Numéros du risque : 17.5 GE

          Nature du risque :

          Fabrication mécanique de dentelle, tulle, broderie, guipûre.

          Numéros du risque : 17.5 GF

          Nature du risque :

          Fabrication en atelier de rubans de coton, de sangles et de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. Fabrication mécanique de tresses, lacets et passementeries, de bolducs, de cordon de tirage, de courroies tissées.

          Numéros du risque : 17.5 GG

          Nature du risque :

          Fabrication de filets de cheveux, filets de front. Fabrication à domicile de rubans de coton, de sangles, de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soierie, rubanerie sur du matériel de soierie. Fabrication de passementeries à la main, d'ornements divers pour la mode, la couture, l'ameublement. Fabrication de passementerie métallique, d'ornements d'église et de vêtements sacerdotaux.

          Numéros du risque : 17.6 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication d'étoffes à maille (à la main).

          Numéros du risque : 17.7 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles à maille (mécanique).

          Numéros du risque : 24.7 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques.

        • Groupe 2 : 2,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,3

          Numéros du risque : 17.1 CA

          Nature du risque :

          Filature de l'industrie lainière : cycle cardé.

          Numéros du risque : 17.1 CB

          Nature du risque :

          Retordage et pelotonnage de laine : cycle cardé.

          Numéros du risque : 17.1 EA

          Nature du risque :

          Préparation de la laine : délainage.

          Numéros du risque : 17.1 EB

          Nature du risque :

          Préparation de la laine : lavage, dégraissage, désuintage, carbonisage, épaillage, épluchage de la laine.

          Numéros du risque : 17.1 EC

          Nature du risque :

          Préparation de la laine. Cardage, peignage, transformation de déchets de laine.

          Numéros du risque : 17.1 ED

          Nature du risque :

          Préparation de la laine : effilochage.

          Numéros du risque : 17.1 FA

          Nature du risque :

          Filature de l'industrie lainière : cycle peigné.

          Numéros du risque : 17.1 FB

          Nature du risque :

          Retordage et pelotonnage de laine : cycle peigné.

          Numéros du risque : 17.1 HA

          Nature du risque :

          Préparation à la filature de lin, chanvre et autres fibres dures.

          Numéros du risque : 17.1 HB

          Nature du risque :

          Filature de lin, chanvre et autres fibres dures.

          Numéros du risque : 17.1 KA

          Nature du risque :

          Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.

          Numéros du risque : 17.2 AA

          Nature du risque :

          Tissage de l'industrie cotonnière.

          Numéros du risque : 17.2 CA

          Nature du risque :

          Tissage de l'industrie lainière.

          Numéros du risque : 17.2 GA

          Nature du risque :

          Tissage de soieries.

          Numéros du risque : 17.2 JB

          Nature du risque :

          Tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures.

          Numéros du risque : 17.3 ZA

          Nature du risque :

          Ennoblissement textile.

          Numéros du risque : 17.5 AA

          Nature du risque :

          Fabrication mécanique de tapis et moquettes.

          Numéros du risque : 17.5 CC

          Nature du risque :

          Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche.

          Numéros du risque : 17.5 EA

          Nature du risque :

          Fabrication de non-tissés.

          Numéros du risque : 17.5 EB

          Nature du risque :

          Fabrication de feutres.

          Numéros du risque : 25.2 AE

          Nature du risque :

          Fabrication de pellicules cellulosiques.

    • VÊTEMENT
      • Comité technique national n° 9
        • Groupe 1 : 1,4.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,4

          Numéros du risque : 17.4 CB

          Nature du risque :

          Fabrication de housses, couvre-radiateurs.

          Numéros du risque : 17.4 CC

          Nature du risque :

          Confection de bâches, bannes, prélarts, stores, confection et réparation artisanale de voiles, harnais et attaches en tissu.

          Numéros du risque : 17.4 CD

          Nature du risque :

          Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.

          Numéros du risque : 17.4 CE

          Nature du risque :

          Confection de sacs en toile, chanvre.

          Numéros du risque : 17.4 CF

          Nature du risque :

          Fabrication de sacs de dame en tissu, de sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.

          Numéros du risque : 17.4 CG

          Nature du risque :

          Fabrication de tentes de campement.

          Numéros du risque : 17.4 CH

          Nature du risque :

          Fabrication de sacs de sports, de sacs ménagers.

          Numéros du risque : 17.5 GH

          Nature du risque :

          Découpage d'étoffes, découpage et confection de petits articles divers à base d'étoffes ou de tissus (n.d.a.).

          Numéros du risque : 18.2 CA

          Nature du risque :

          Habillement sur mesure.

          Numéros du risque : 18.2 EA

          Nature du risque :

          Confection de vêtements, de lingerie, de voilage, de doubles rideaux, de linge de maison, de table, de lit.

          Numéros du risque : 18.2 JA

          Nature du risque :

          Modiste. Fabrication artisanale de chapeaux. Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.

          Numéros du risque : 18.2 JB

          Nature du risque :

          Fabrication de chapellerie. Mode en gros.

          Numéros du risque : 18.2 JC

          Nature du risque :

          Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.

          Numéros du risque : 24.4 DB

          Nature du risque :

          Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées en textile.

          Numéros du risque : 25.2 GJ

          Nature du risque :

          Confection de vêtements en matières plastiques.

          Numéros du risque : 36.5 ZF

          Nature du risque :

          Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.

          Numéros du risque : 36.6 EP

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perles.

          Numéros du risque : 52.7 HF

          Nature du risque :

          Stoppage et remmaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.

          Numéros du risque : 71.4 AA

          Nature du risque :

          Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.

          Numéros du risque : 93.0 AA

          Nature du risque :

          Blanchisserie de gros.

          Numéros du risque : 93.0 AB

          Nature du risque :

          Teinturerie de gros.

          Numéros du risque : 93.0 BA

          Nature du risque :

          Blanchisserie de détail, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.

          Numéros du risque : 93.0 BB

          Nature du risque :

          Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.

          Numéros du risque : 93.0 BC

          Nature du risque :

          Laverie automatique, laverie libre-service.

    • CUIRS ET PEAUX
      • Comité technique national n° 10
        • Groupe 1 : 1,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,9

          Numéros du risque : 18.1 ZA

          Nature du risque :

          Fabrication de gants de peau.

          Numéros du risque : 18.3 ZA

          Nature du risque :

          Apprêt et lustre de pelleterie. Couperie et soufflerie de poils.

          Numéros du risque : 18.3 ZB

          Nature du risque :

          Fourreur, fabricant de fourrures.

          Numéros du risque : 19.1 ZA

          Nature du risque :

          Apprêt et tannage des cuirs.

          Numéros du risque : 19.1 ZB

          Nature du risque :

          Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.

          Numéros du risque : 19.1 ZC

          Nature du risque :

          Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie.

          Numéros du risque : 19.1 ZD

          Nature du risque :

          Peaussiers transformateurs.

          Numéros du risque : 19.2 ZA

          Nature du risque :

          Maroquinerie (fabrication et réparation).

          Numéros du risque : 19.2 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois.

          Numéros du risque : 19.2 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois.

          Numéros du risque : 19.2 ZD

          Nature du risque :

          Fabrication de guêtres et leggins en cuir. Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir.

          Numéros du risque : 19.2 ZE

          Nature du risque :

          Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.

          Numéros du risque : 19.2 ZF

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie.

          Numéros du risque : 19.2 ZG

          Nature du risque :

          Découpage de cuirs industriels. Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux.

          Numéros du risque : 19.3 ZB

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.

          Numéros du risque : 19.3 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique.

          Numéros du risque : 19.3 ZD

          Nature du risque :

          Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique.

          Numéros du risque : 19.3 ZE

          Nature du risque :

          Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.

          Numéros du risque : 19.3 ZF

          Nature du risque :

          Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.

          Numéros du risque : 19.3 ZG

          Nature du risque :

          Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.

          Numéros du risque : 19.3 ZH

          Nature du risque :

          Cousage de chaussures à façon. Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.

          Numéros du risque : 19.3 ZJ

          Nature du risque :

          Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers.

          Numéros du risque : 36.4 ZC

          Nature du risque :

          Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).

          Numéros du risque : 36.6 EQ

          Nature du risque :

          Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques.

          Numéros du risque : 51.2 GA

          Nature du risque :

          Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).

          Numéros du risque : 51.4 CB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de pelleteries et fourrures.

          Numéros du risque : 52.4 CB

          Nature du risque :

          Commerce de détail des pelleteries et fourrures.

          Numéros du risque : 52.7 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.

          Numéros du risque : 52.7 AB

          Nature du risque :

          Réparation industrielle de chaussures. Activités associées de réparation de chaussures (talon-minute), de reproduction des clés (clés-minute) et de travaux d'imprimerie.

    • ALIMENTATION
      • Comité technique national n° 11
        • Groupe 1 : 1,6.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,6

          Numéros du risque : 15.1 CA

          Nature du risque :

          Production de viandes de volailles.

          Numéros du risque : 15.3 FB

          Nature du risque :

          Fabrication de confitures.

          Numéros du risque : 15.5 FA

          Nature du risque :

          Fabrication de glaces et sorbets

          Numéros du risque : 15.6 DA

          Nature du risque :

          Fabrication de produits amylacés.

          Numéros du risque : 15.8 CA

          Nature du risque :

          Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).

          Numéros du risque : 15.8 DA

          Nature du risque :

          Pâtisserie artisanale.

          Numéros du risque : 15.8 KA

          Nature du risque :

          Fabrication de confiserie, chocolaterie.

          Numéros du risque : 15.8 MB

          Nature du risque :

          Fabrication de pâtes farcies à cuire.

          Numéros du risque : 15.8 PA

          Nature du risque :

          Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.

          Numéros du risque : 15.8 RB

          Nature du risque :

          Fabrication de condiments et assaisonnements.

          Numéros du risque : 15.8 TA

          Nature du risque :

          Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.

          Numéros du risque : 15.9 AA

          Nature du risque :

          Production d'eaux-de-vie naturelles.

          Numéros du risque : 36.6 ER

          Nature du risque :

          Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles).

          Numéros du risque : 51.1 NA

          Nature du risque :

          Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires.

          Numéros du risque : 51.3 DA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de produits à base de viande.

          Numéros du risque : 51.3 EA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de volailles et gibiers.

          Numéros du risque : 51.3 QA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.

          Numéros du risque : 52.1 AA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de produits surgelés.

          Numéros du risque : 52.1 BB

          Nature du risque :

          Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration.

          Numéros du risque : 52.1 DA

          Nature du risque :

          Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).

          Numéros du risque : 52.1 FA

          Nature du risque :

          Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).

          Numéros du risque : 52.2 AA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de fruits et légumes.

          Numéros du risque : 52.2 GA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.

          Numéros du risque : 52.2 JA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de boissons.

          Numéros du risque : 52.2 NA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de produits laitiers.

          Numéros du risque : 52.2 PA

          Nature du risque :

          Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.

          Numéros du risque : 52.6 AA

          Nature du risque :

          Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

        • Groupe 2 : 1,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,9

          Numéros du risque : 15.1 EA

          Nature du risque :

          Préparation industrielle de produits à base de viande.

          Numéros du risque : 15.1 FA

          Nature du risque :

          Charcuterie.

          Numéros du risque : 15.3 CA

          Nature du risque :

          Préparation de jus de fruits et légumes.

          Numéros du risque : 15.5 AA

          Nature du risque :

          Fabrication de lait liquide et de produits frais.

          Numéros du risque : 15.5 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de beurre.

          Numéros du risque : 15.5 CA

          Nature du risque :

          Fabrication de fromages.

          Numéros du risque : 15.5 DA

          Nature du risque :

          Fabrication d'autres produits laitiers.

          Numéros du risque : 15.7 AA

          Nature du risque :

          Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.

          Numéros du risque : 15.7 CA

          Nature du risque :

          Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

          Numéros du risque : 15.8 CB

          Nature du risque :

          Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.

          Numéros du risque : 15.8 FA

          Nature du risque :

          Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.

          Numéros du risque : 15.8 HA

          Nature du risque :

          Fabrication de sucre.

          Numéros du risque : 15.8 RA

          Nature du risque :

          Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.

          Numéros du risque : 15.8 VA

          Nature du risque :

          Industries alimentaires n.c.a.

          Numéros du risque : 15.9 AB

          Nature du risque :

          Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.

          Numéros du risque : 15.9 FA

          Nature du risque :

          Champagnisation.

          Numéros du risque : 15.9 GA

          Nature du risque :

          Vinification. Production d'autres boissons fermentées.

          Numéros du risque : 15.9 NA

          Nature du risque :

          Brasserie.

          Numéros du risque : 15.9 SA

          Nature du risque :

          Industrie des eaux de table.

          Numéros du risque : 51.1 PA

          Nature du risque :

          Centrales d'achats alimentaires.

          Numéros du risque : 51.3 AA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de fruits et légumes.

          Numéros du risque : 51.3 GA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles.

          Numéros du risque : 51.3 JA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.

          Numéros du risque : 51.3 SA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.

          Numéros du risque : 51.3 TA

          Nature du risque :

          Commerce de gros alimentaires spécialisés ou non, divers.

          Numéros du risque : 51.3 VA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de produits surgelés. Commerce de gros de la confiserie.

          Numéros du risque : 52.1 BA

          Nature du risque :

          Commerce d'alimentation générale.

          Numéros du risque : 52.1 CA

          Nature du risque :

          Superettes.

          Numéros du risque : 52.2 EA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.

          Numéros du risque : 52.6 DA

          Nature du risque :

          Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

        • Groupe 3 : 2,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,9

          Numéros du risque : 15.1 AB

          Nature du risque :

          Abattage du bétail.

          Numéros du risque : 15.1 AC

          Nature du risque :

          Découpe de viandes.

          Numéros du risque : 15.2 ZA

          Nature du risque :

          Industrie du poisson.

          Numéros du risque : 15.3 AA

          Nature du risque :

          Transformation et conservation de pommes de terre.

          Numéros du risque : 15.3 EA

          Nature du risque :

          Transformation et conservation de légumes.

          Numéros du risque : 15.3 FA

          Nature du risque :

          Transformation et conservation de fruits.

          Numéros du risque : 15.6 AA

          Nature du risque :

          Meunerie.

          Numéros du risque : 15.6 BA

          Nature du risque :

          Autres activités de travail de grains.

          Numéros du risque : 15.8 AA

          Nature du risque :

          Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

          Numéros du risque : 15.8 BA

          Nature du risque :

          Cuisson de produits de boulangerie.

          Numéros du risque : 15.8 MA

          Nature du risque :

          Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.

          Numéros du risque : 15.9 BA

          Nature du risque :

          Fabrication de spiritueux.

          Numéros du risque : 15.9 DB

          Nature du risque :

          Production d'alcool éthylique de fermentation.

          Numéros du risque : 15.9 JA

          Nature du risque :

          Cidrerie.

          Numéros du risque : 15.9 QA

          Nature du risque :

          Malterie.

          Numéros du risque : 15.9 TA

          Nature du risque :

          Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.

          Numéros du risque : 15.9 TB

          Nature du risque :

          Fabrication de boissons gazéifiées.

          Numéros du risque : 51.2 AA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

          Numéros du risque : 51.2 EA

          Nature du risque :

          Commerce de gros d'animaux vivants.

          Numéros du risque : 51.3 CA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de viandes de boucherie.

          Numéros du risque : 51.3 JB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.

          Numéros du risque : 51.3 SB

          Nature du risque :

          Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.

          Numéros du risque : 52.2 CA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.

          Numéros du risque : 63.1 DA

          Nature du risque :

          Entreposage frigorifique.

    • TRANSPORTS ET MANUTENTION
      • Comité technique national n° 12
        • Groupe 1 : 2,0.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,0

          Numéros du risque : 60.2 AA

          Nature du risque :

          Transports urbains de voyageurs.

          Numéros du risque : 60.2 EA

          Nature du risque :

          Transport de voyageurs par taxi.

          Numéros du risque : 60.2 PA

          Nature du risque :

          Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le P.T.C. n'excède pas 3 500 kg.

          Numéros du risque : 62.1 ZA

          Nature du risque :

          Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

          Numéros du risque : 63.1 EC

          Nature du risque :

          Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

          Numéros du risque : 63.2 AA

          Nature du risque :

          Gares routières.

          Numéros du risque : 63.2 AB

          Nature du risque :

          Exploitation d'ouvrages routiers à péage.

          Numéros du risque : 63.2 CB

          Nature du risque :

          Remorquage et pilotage, traction sur berges.

          Numéros du risque : 63.2 EA

          Nature du risque :

          Services aéroportuaires.

          Numéros du risque : 63.4 BA

          Nature du risque :

          Affrètement maritime.

          Numéros du risque : 63.4 BB

          Nature du risque :

          Affrètement aérien.

          Numéros du risque : 63.4 BC

          Nature du risque :

          Affrètement routier.

          Numéros du risque : 63.4 BD

          Nature du risque :

          Affrètement fluvial.

          Numéros du risque : 63.4 BE

          Nature du risque :

          Courtiers d'affrètement maritime.

          Numéros du risque : 63.4 CA

          Nature du risque :

          Organisation des transports maritimes internationaux.

          Numéros du risque : 63.4 CB

          Nature du risque :

          Organisation des transports aériens internationaux.

          Numéros du risque : 63.4 CC

          Nature du risque :

          Organisation des transports routiers internationaux.

          Numéros du risque : 63.4 CD

          Nature du risque :

          Organisation des transports fluviaux internationaux.

          Numéros du risque : 71.2 CA

          Nature du risque :

          Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière.

          Numéros du risque : 93.0 HB

          Nature du risque :

          Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

        • Groupe 2 : 3,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 3,3

          Numéros du risque : 60.1 ZB

          Nature du risque :

          Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers.

          Numéros du risque : 60.2 BA

          Nature du risque :

          Transports routiers réguliers de voyageurs. Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car.

          Numéros du risque : 60.2 CA

          Nature du risque :

          Téléphériques, remontées mécaniques.

          Numéros du risque : 60.2 GB

          Nature du risque :

          Location d'autocars (avec conducteur) à la demande.

          Numéros du risque : 62.1 ZB

          Nature du risque :

          Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

          Numéros du risque : 63.1 EB

          Nature du risque :

          Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

          Numéros du risque : 63.2 CA

          Nature du risque :

          Services portuaires maritimes et fluviaux.

          Numéros du risque : 63.4 AA

          Nature du risque :

          Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

          Numéros du risque : 64.1 CA

          Nature du risque :

          Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.

          Numéros du risque : 71.2 AA

          Nature du risque :

          Location de véhicules industriels sans conducteur.

          Numéros du risque : 71.2 AB

          Nature du risque :

          Location de wagons.

          Numéros du risque : 74.7 ZB

          Nature du risque :

          Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.

          Numéros du risque : 85.1 JA

          Nature du risque :

          Ambulances.

        • Groupe 3 : 6,0.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 6,0

          Numéros du risque : 60.2 LA

          Nature du risque :

          Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité.

          Numéros du risque : 60.2 LB

          Nature du risque :

          Transports routiers de marchandises de proximité.

          Numéros du risque : 60.2 LC

          Nature du risque :

          Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité.

          Numéros du risque : 60.2 MA

          Nature du risque :

          Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains.

          Numéros du risque : 60.2 MB

          Nature du risque :

          Transports routiers de marchandises interurbains.

          Numéros du risque : 60.2 MC

          Nature du risque :

          Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains.

          Numéros du risque : 60.2 NA

          Nature du risque :

          Déménagement et garde-meubles.

          Numéros du risque : 60.2 PB

          Nature du risque :

          Location de véhicules industriels avec conducteur.

          Numéros du risque : 63.1 BA

          Nature du risque :

          Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.

          Numéros du risque : 63.1 BB

          Nature du risque :

          Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.

          Numéros du risque : 63.1 BC

          Nature du risque :

          Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).

          Numéros du risque : 63.1 EA

          Nature du risque :

          Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.

          Numéros du risque : 90.0 BA

          Nature du risque :

          Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.

          Numéros du risque : 90.0 BB

          Nature du risque :

          Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

          Numéros du risque : 90.0 BC

          Nature du risque :

          Entreprises de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.

        • Groupe 4 : 1,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,1

          Numéros du risque : 63.3 ZA

          Nature du risque :

          Agences de voyage.

        • Groupe 5 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 60.1 ZA

          Nature du risque :

          Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F.

        • Groupe 6 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 63.2 CC

          Nature du risque :

          Délégué à la sécurité dans les ports.

    • EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ
      • Comité technique national n° 13
        • Groupe 1 : 1,9.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,9

          Numéros du risque : 40.3 ZA

          Nature du risque :

          Chauffage urbain et climatisation urbaine.

          Numéros du risque : 40.3 ZB

          Nature du risque :

          Production et distribution de gaz comprimé.

          Numéros du risque : 40.3 ZC

          Nature du risque :

          Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

          Numéros du risque : 41.0 ZA

          Nature du risque :

          Captage, traitement et distribution de l'eau.

          Numéros du risque : 90.0 BD

          Nature du risque :

          Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

        • Groupe 2 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 40.1 ZA

          Nature du risque :

          Agents statutaires : entreprises nationalisées.

          Numéros du risque : 40.1 ZB

          Nature du risque :

          Agents statutaires : entreprises non nationalisées.

        • Groupe 3 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 40.1 ZC

          Nature du risque :

          Agents temporaires : entreprises nationalisées.

          Numéros du risque : 40.1 ZD

          Nature du risque :

          Agents temporaires : entreprises non nationalisées.

    • COMMERCES NON ALIMENTAIRES
      • Comité technique national n° 14
        • Groupe 1 : 1,2.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,2

          Numéros du risque : 51.1 RA

          Nature du risque :

          Commerce de gros sans manutention, ni stockage ni conditionnement.

          Numéros du risque : 51.1 TA

          Nature du risque :

          Intermédiaires du commerce non spécialisé.

          Numéros du risque : 51.1 UA

          Nature du risque :

          Centrales d'achat non alimentaires.

          Numéros du risque : 51.4 AB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de mercerie-bonneterie.

          Numéros du risque : 51.4 CA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de l'habillement.

          Numéros du risque : 51.4 FA

          Nature du risque :

          Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.

          Numéros du risque : 51.4 SB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de maroquinerie.

          Numéros du risque : 51.4 SC

          Nature du risque :

          Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie.

          Numéros du risque : 51.4 SD

          Nature du risque :

          Commerce de gros d'articles photo, optique.

          Numéros du risque : 51.4 SF

          Nature du risque :

          Commerce de gros de livres et de disques.

          Numéros du risque : 51.5 ED

          Nature du risque :

          Commerce de gros de liège.

          Numéros du risque : 51.6 GA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique.

          Numéros du risque : 51.6 JA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de matériel électrique-électronique.

          Numéros du risque : 52.1 EA

          Nature du risque :

          Magasins populaires.

          Numéros du risque : 52.3 AA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de produits pharmaceutiques.

          Numéros du risque : 52.4 EA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de la chaussure.

          Numéros du risque : 52.4 FA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de maroquinerie.

          Numéros du risque : 52.4 JC

          Nature du risque :

          Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

          Numéros du risque : 52.4 JD

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège.

          Numéros du risque : 52.4 TA

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'optique et de photographie.

          Numéros du risque : 52.4 WA

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'articles de sport et loisirs.

          Numéros du risque : 52.4 WB

          Nature du risque :

          Commerce de détail des armes.

          Numéros du risque : 52.4 ZB

          Nature du risque :

          Commerce de petits animaux d'agrément.

          Numéros du risque : 52.5 ZA

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.

          Numéros du risque : 52.6 AB

          Nature du risque :

          Vente par correspondance.

        • Groupe 2 : 1,5.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,5

          Numéros du risque : 50.3 AA

          Nature du risque :

          Commerce de gros d'équipements automobiles.

          Numéros du risque : 50.3 BA

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'équipements automobiles.

          Numéros du risque : 51.2 CA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de fleurs et de plantes.

          Numéros du risque : 51.2 GB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins).

          Numéros du risque : 51.4 AA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de textiles.

          Numéros du risque : 51.4 DA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de la chaussure.

          Numéros du risque : 51.4 HA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage.

          Numéros du risque : 51.4 JA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat.

          Numéros du risque : 51.4 LA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de parfums, produits de beauté.

          Numéros du risque : 51.4 QA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de papeterie.

          Numéros du risque : 51.4 RA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs.

          Numéros du risque : 51.4 SA

          Nature du risque :

          Autres commerces de gros de biens de consommation.

          Numéros du risque : 51.4 SG

          Nature du risque :

          Commerce de gros divers.

          Numéros du risque : 51.5 HA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de quincaillerie.

          Numéros du risque : 51.5 LA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de produits chimiques.

          Numéros du risque : 51.5 NB

          Nature du risque :

          Commerce de papiers et cartons en l'état.

          Numéros du risque : 51.6 EA

          Nature du risque :

          Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.

          Numéros du risque : 51.6 KA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de fournitures et d'équipements industriels divers.

          Numéros du risque : 51.6 LA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de fournitures et d'équipements pour le tertiaire.

          Numéros du risque : 52.1 HA

          Nature du risque :

          Grands magasins, grandes surfaces.

          Numéros du risque : 52.2 LA

          Nature du risque :

          Commerce de détail du tabac.

          Numéros du risque : 52.3 CA

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

          Numéros du risque : 52.3 EA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de parfum et produits de beauté.

          Numéros du risque : 52.4 CA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de l'habillement.

          Numéros du risque : 52.4 JA

          Nature du risque :

          Décorateur d'ameublement (commerçant).

          Numéros du risque : 52.4 JB

          Nature du risque :

          Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).

          Numéros du risque : 52.4 LA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

          Numéros du risque : 52.4 RA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection).

          Numéros du risque : 52.4 VA

          Nature du risque :

          Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.

          Numéros du risque : 52.4 XA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de fleurs.

          Numéros du risque : 52.5 ZB

          Nature du risque :

          Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.

          Numéros du risque : 63.2 AC

          Nature du risque :

          Exploitation de parkings.

          Numéros du risque : 80.4 AA

          Nature du risque :

          Ecoles de conduite.

        • Groupe 3 : 2,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,1

          Numéros du risque : 50.1 ZD

          Nature du risque :

          Commerce de véhicules automobiles.

          Numéros du risque : 50.1 ZE

          Nature du risque :

          Commerce de caravanes et remorques.

          Numéros du risque : 50.3 AB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de pneumatiques.

          Numéros du risque : 50.4 ZB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de cycles et motocycles.

          Numéros du risque : 50.4 ZC

          Nature du risque :

          Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

          Numéros du risque : 50.5 ZA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).

          Numéros du risque : 51.4 NA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

          Numéros du risque : 51.4 SE

          Nature du risque :

          Commerce de gros de meubles et de literie.

          Numéros du risque : 51.5 AB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de combustibles.

          Numéros du risque : 51.5 FA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de matériaux de construction.

          Numéros du risque : 51.5 NA

          Nature du risque :

          Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.

          Numéros du risque : 51.6 NA

          Nature du risque :

          Commerce de gros de matériel agricole.

          Numéros du risque : 52.4 AA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de textiles.

          Numéros du risque : 52.4 HA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de meubles.

          Numéros du risque : 52.4 LB

          Nature du risque :

          Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.

          Numéros du risque : 52.4 NA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2).

          Numéros du risque : 52.4 PB

          Nature du risque :

          Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

          Numéros du risque : 52.4 ZA

          Nature du risque :

          Commerce de détail divers (n.c.a.).

          Numéros du risque : 52.6 EA

          Nature du risque :

          Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés.

          Groupe 4 : 2,5

          Numéros du risque : 51.5 CA

          Nature du risque :

          Commerce de métaux non ferreux et de minerais.

          Numéros du risque : 51.5 CB

          Nature du risque :

          Commerce de métaux ferreux.

          Numéros du risque : 51.5 LB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de caoutchouc, amiante.

          Numéros du risque : 51.6 CA

          Nature du risque :

          Commerce de gros d'équipement pour la construction.

          Numéros du risque : 52.4 YA

          Nature du risque :

          Commerce de détail de charbons et combustibles.

          Numéros du risque : 71.1 ZA

          Nature du risque :

          Location de véhicules automobiles et divers.

    • ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES
      • Comité technique national n° 15
        • Groupe 1 : 1,1.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,1

          Numéros du risque : 22.1 GB

          Nature du risque :

          Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

          Numéros du risque : 51.1 TD

          Nature du risque :

          Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

          Numéros du risque : 52.7 HG

          Nature du risque :

          Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

          Numéros du risque : 55.1 CA

          Nature du risque :

          Hôtels sans restaurant.

          Numéros du risque : 55.4 AA

          Nature du risque :

          Cafés-tabacs.

          Numéros du risque : 55.4 BB

          Nature du risque :

          Cafés associés à une autre activité.

          Numéros du risque : 55.5 AB

          Nature du risque :

          Foyers de marins, de soldats.

          Numéros du risque : 63.3 ZB

          Nature du risque :

          Office du tourisme.

          Numéros du risque : 65.1 AA

          Nature du risque :

          Organismes financiers.

          Numéros du risque : 65.2 AA

          Nature du risque :

          Crédit-bail mobilier, location de brevets.

          Numéros du risque : 65.2 AB

          Nature du risque :

          Crédit-bail immobilier.

          Numéros du risque : 66.0 AA

          Nature du risque :

          Assurances.

          Numéros du risque : 67.1 AA

          Nature du risque :

          Auxiliaires financiers, bourse de commerce.

          Numéros du risque : 70.1 AB

          Nature du risque :

          Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

          Numéros du risque : 70.2 AB

          Nature du risque :

          Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).

          Numéros du risque : 70.3 AB

          Nature du risque :

          Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :

          sans personnel technique ou d'entretien.

          Numéros du risque : 71.3 AA

          Nature du risque :

          Location de machines et équipements agricoles.

          Numéros du risque : 71.3 EA

          Nature du risque :

          Location de matériel de bureau.

          Numéros du risque : 72.3 ZA

          Nature du risque :

          Travaux informatiques à façon.

          Numéros du risque : 72.4 ZA

          Nature du risque :

          Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.

          Numéros du risque : 73.1 ZC

          Nature du risque :

          Recherche scientifique et technique.

          Numéros du risque : 74.1 AA

          Nature du risque :

          Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

          Numéros du risque : 74.1 CA

          Nature du risque :

          Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

          Numéros du risque : 74.1 EA

          Nature du risque :

          Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

          Numéros du risque : 74.1 GA

          Nature du risque :

          Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

          Numéros du risque : 74.1 GB

          Nature du risque :

          Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

          Numéros du risque : 74.1 JA

          Nature du risque :

          Holdings.

          Numéros du risque : 74.3 BA

          Nature du risque :

          Bureaux d'essais, bancs d'essais.

          Numéros du risque : 74.8 DA

          Nature du risque :

          Entreprises de conditionnement non spécialisées.

          Numéros du risque : 74.8 KC

          Nature du risque :

          Travaux à façon divers (sauf la location de brevets). Entreprosage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

          Numéros du risque : 75.1 CA

          Nature du risque :

          Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.

          Numéros du risque : 75.1 CB

          Nature du risque :

          Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.

          Numéros du risque : 75.3 AA

          Nature du risque :

          Activités générales de sécurité sociale.

          Numéros du risque : 75.3 BA

          Nature du risque :

          Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.

          Numéros du risque : 75.3 CD

          Nature du risque :

          Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

          Numéros du risque : 85.1 AA

          Nature du risque :

          Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

          Numéros du risque : 85.1 CA

          Nature du risque :

          Cabinets de médecin.

          Numéros du risque : 85.1 CB

          Nature du risque :

          Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

          Numéros du risque : 85.1 EA

          Nature du risque :

          Cabinets dentaires.

          Numéros du risque : 85.1 GA

          Nature du risque :

          Cabinets d'auxiliaires médicaux.

          Numéros du risque : 85.1 KA

          Nature du risque :

          Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

          Numéros du risque : 85.1 LA

          Nature du risque :

          Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

          Numéros du risque : 85.2 ZA

          Nature du risque :

          Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

          Numéros du risque : 91.1 AB

          Nature du risque :

          Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

          Numéros du risque : 91.1 AD

          Nature du risque :

          Organisations économiques.

          Numéros du risque : 91.2 ZA

          Nature du risque :

          Syndicats de salariés.

          Numéros du risque : 92.1 CA

          Nature du risque :

          Production de films (sauf les artistes).

          Numéros du risque : 92.1 DA

          Nature du risque :

          Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.

          Numéros du risque : 92.1 DB

          Nature du risque :

          Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.

          Numéros du risque : 92.1 DC

          Nature du risque :

          Studios de cinéma (sauf les artistes).

          Numéros du risque : 92.1 FA

          Nature du risque :

          Distribution de films et vidéo.

          Numéros du risque : 92.1 JA

          Nature du risque :

          Projection de films cinématographiques.

          Numéros du risque : 92.2 BA

          Nature du risque :

          Production de programmes de télévision.

          Numéros du risque : 92.3 AA

          Nature du risque :

          Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.

          Numéros du risque : 92.3 AC

          Nature du risque :

          Artistes, pour toutes leurs activités.

          Numéros du risque : 92.3 BA

          Nature du risque :

          Services annexes des spectacles.

          Numéros du risque : 92.3 DB

          Nature du risque :

          Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).

          Numéros du risque : 92.3 FA

          Nature du risque :

          Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.

          Numéros du risque : 92.5 AA

          Nature du risque :

          Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

          Numéros du risque : 93.0 DA

          Nature du risque :

          Coiffure, travail du cheveu, fabrication de postiches.

          Numéros du risque : 93.0 EA

          Nature du risque :

          Esthétique corporelle.

          Numéros du risque : 93.0 KA

          Nature du risque :

          Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

          Numéros du risque : 93.0 NB

          Nature du risque :

          Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

        • Groupe 2 : 1,5.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,5

          Numéros du risque : 51.1 TB

          Nature du risque :

          Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.

          Numéros du risque : 51.1 TC

          Nature du risque :

          Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

          Numéros du risque : 55.1 AA

          Nature du risque :

          Hôtels avec restaurant.

          Numéros du risque : 55.2 FA

          Nature du risque :

          Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.

          Numéros du risque : 55.4 BA

          Nature du risque :

          Débits de boissons (sans spectacle).

          Numéros du risque : 55.5 AA

          Nature du risque :

          Cantines.

          Numéros du risque : 55.5 DA

          Nature du risque :

          Traiteurs.

          Numéros du risque : 64.2 BA

          Nature du risque :

          Activités de télécommunications hors P.T.T., y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

          Numéros du risque : 67.2 ZA

          Nature du risque :

          Auxiliaires d'assurances.

          Numéros du risque : 70.1 AA

          Nature du risque :

          Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

          Numéros du risque : 70.3 AA

          Nature du risque :

          Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :

          avec personnel technique ou d'entretien.

          Numéros du risque : 70.3 CA

          Nature du risque :

          Administration d'immeubles.

          Numéros du risque : 71.4 AB

          Nature du risque :

          Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

          Numéros du risque : 74.2 CB

          Nature du risque :

          Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

          Numéros du risque : 74.4 BA

          Nature du risque :

          Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre-réclame).

          Numéros du risque : 75.1 AA

          Nature du risque :

          Administrations locales : territoriales et hospitalières (communale, départementale, régionale, y compris leurs établissements publics).

          Numéros du risque : 75.1 AC

          Nature du risque :

          Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

          Numéros du risque : 80.1 ZA

          Nature du risque :

          Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

          Numéros du risque : 85.3 AA

          Nature du risque :

          Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).

          Numéros du risque : 91.1 AC

          Nature du risque :

          Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.

          Numéros du risque : 91.3 EA

          Nature du risque :

          Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

          Numéros du risque : 91.3 EB

          Nature du risque :

          Autres services fournis à la collectivité.

          Numéros du risque : 92.3 AB

          Nature du risque :

          Création et interprétation littéraires et artistiques.

          Numéros du risque : 92.3 DC

          Nature du risque :

          Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3 AC).

          Numéros du risque : 92.6 CG

          Nature du risque :

          Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

          Numéros du risque : 92.7 AA

          Nature du risque :

          Jeux de hasard et d'argent.

          Numéros du risque : 93.0 NA

          Nature du risque :

          Services personnels divers (autres que 93.0 NB).

          Numéros du risque : 99.0 ZA

          Nature du risque :

          Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.

        • Groupe 3 : 1,7.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 1,7

          Numéros du risque : 24.4 AB

          Nature du risque :

          Récupération de glandes pour produits opothérapiques.

          Numéros du risque : 55.2 EA

          Nature du risque :

          Wagons-lits et wagons-restaurants.

          Numéros du risque : 55.2 EB

          Nature du risque :

          Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).

          Numéros du risque : 55.3 AA

          Nature du risque :

          Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).

          Numéros du risque : 55.3 BA

          Nature du risque :

          Restauration type rapide.

          Numéros du risque : 70.2 CA

          Nature du risque :

          Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

          Numéros du risque : 70.3 CB

          Nature du risque :

          Concierges et employés d'immeubles.

          Numéros du risque : 74.4 AA

          Nature du risque :

          Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

          Numéros du risque : 91.3 AA

          Nature du risque :

          Organisations religieuses et philosophiques.

          Numéros du risque : 92.2 AA

          Nature du risque :

          Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

          Numéros du risque : 92.3 DA

          Nature du risque :

          Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.

          Numéros du risque : 92.6 AA

          Nature du risque :

          Gestion d'équipement et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 92.6 CD, 92.6 CE et 92.6 CF).

          Numéros du risque : 92.6 CA

          Nature du risque :

          Courses de chevaux, courses de taureaux.

          Numéros du risque : 92.7 CA

          Nature du risque :

          Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).

        • Groupe 4 : 2,7.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 2,7

          Numéros du risque : 37.1 ZC

          Nature du risque :

          Commerce de gros de vieux métaux non ferreux.

          Numéros du risque : 37.2 ZC

          Nature du risque :

          Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).

          Numéros du risque : 37.2 ZD

          Nature du risque :

          Commerce de gros de tous produits de récupération. Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.

          Numéros du risque : 37.2 ZG

          Nature du risque :

          Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderies).

          Numéros du risque : 51.1 TE

          Nature du risque :

          Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

          Numéros du risque : 55.2 AA

          Nature du risque :

          Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).

          Numéros du risque : 70.2 AA

          Nature du risque :

          Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).

          Numéros du risque : 71.3 CA

          Nature du risque :

          Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

          Numéros du risque : 74.6 ZA

          Nature du risque :

          Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

          Numéros du risque : 74.6 ZB

          Nature du risque :

          Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

          Numéros du risque : 74.7 ZC

          Nature du risque :

          Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

          Numéros du risque : 74.7 ZD

          Nature du risque :

          Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

        • Groupe 5 : 5,3.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : 5,3

          Numéros du risque : 37.1 ZB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons.

          Numéros du risque : 37.1 ZD

          Nature du risque :

          Désamorçage, démolition de munitions et récupération.

          Numéros du risque : 37.2 ZA

          Nature du risque :

          Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.

          Numéros du risque : 37.2 ZB

          Nature du risque :

          Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).

          Numéros du risque : 37.2 ZE

          Nature du risque :

          Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc.) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).

          Numéros du risque : 74.5 BD

          Nature du risque :

          Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

          Numéros du risque : 90.0 AA

          Nature du risque :

          Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD).

          Numéros du risque : 92.3 FB

          Nature du risque :

          Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux.

        • Groupe 6 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 16.0 ZA

          Nature du risque :

          Transformation du tabac.

        • Groupe 7 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 36.6 ES

          Nature du risque :

          Fabrication d'allumettes.

        • Groupe 8 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 64.1 AA

          Nature du risque :

          Services postaux et financiers.

          Numéros du risque : 64.2 AA

          Nature du risque :

          Télécommunications nationales.

          Numéros du risque : 73.1 ZD

          Nature du risque :

          Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

          Numéros du risque : 75.1 AB

          Nature du risque :

          Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).

        • Groupe 9 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 74.5 BA

          Nature du risque :

          Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.

        • Groupe 10 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 74.5 BB

          Nature du risque :

          Travail temporaire : personnel paramédical.

        • Groupe 11 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 74.5 BC

          Nature du risque :

          Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

        • Groupe 12 : Taux national.
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 80.2 AA

          Nature du risque :

          Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

        • Groupe 13 : Taux national.
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 80.2 CA

          Nature du risque :

          Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

        • Groupe 14 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 85.3 HA

          Nature du risque :

          Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

        • Groupe 15 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 85.3 HB

          Nature du risque :

          Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.

        • Groupe 16 : Taux national.
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 85.3 KD

          Nature du risque :

          Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D 241.6 du code de la sécurité sociale).

        • Groupe 17 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 92.6 CB

          Nature du risque :

          Société de sports aéronautiques.

        • Groupe 18 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 92.6 CC

          Nature du risque :

          Cadets de golf.

        • Groupe 19 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 92.6 CD

          Nature du risque :

          Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.

        • Groupe 20 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 92.6 CE

          Nature du risque :

          Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).

        • Groupe 21 : Taux national.
          Article Annexe
          Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

          Numéros du risque : 92.6 CF

          Nature du risque :

          Professeurs de sports et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE.

    • CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
      • Groupe 1 : 0,9.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : 0,9

        Numéros du risque : 00.0 OB

        Nature du risque :

        Personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

      • Groupe 2 : 2,1.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : 2,1

        Numéros du risque : 95.0 ZA

        Nature du risque :

        Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :

        employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeurs de maître, etc.).

      • Groupe 3 : Taux national.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 51.1 TG

        Nature du risque :

        Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

      • Groupe 4 : Taux national.
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 52.4 RB

        Nature du risque :

        Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

      • Groupe 5 : Taux national.
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 52.6 GA

        Nature du risque :

        Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

      • Groupe 6 : 8,8.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : 8,8

        Numéros du risque : 95.0 ZD

        Nature du risque :

        Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

      • Groupe 7 : Taux national.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 95.0 ZC

        Nature du risque :

        Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

      • Groupe 8 : Taux national.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 85.3 CA

        Nature du risque :

        Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés, sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

      • Groupe 9 : Taux national.
        Article Annexe
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 85.3 GA

        Nature du risque :

        Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers.

      • Groupe 10 : Taux national.
        Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

        Numéros du risque : 85.3 KA

        Nature du risque :

        Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN