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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 30 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 14 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 4 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 24 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 4 novembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 18 (V)
  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 19 (V)
  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 31 (V)
  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 6 (V)
  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 9 (V)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 8 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 10 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 12 (V)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 17 (V)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 23 (V)
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 24 (V)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25 (V)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-1 (V)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-2 (V)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-3 (V)
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 29 (V)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 30 (V)
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 35 (V)
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-1 (V)
  Article 16

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-2 (V)
  Article 17

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-3 (V)
  Article 18

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-4 (V)

• Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
  Article 19

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 7 (V)
  Article 20

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 8 (V)
  Article 21

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 12 (V)
  Article 22

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 13 (V)
  Article 23

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
  Article 24

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 17 (V)
  Article 25

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 18 (V)
  Article 26

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 19 (V)
  Article 27

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 20 (V)
  Article 28

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 21 (V)
  Article 29

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
  Article 30

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 25 (V)
  Article 31

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
  Article 32

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 30 (V)
  Article 33

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 31 (V)
  Article 34

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 32 (V)
  Article 35

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 33 (V)

• Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
  Article 36

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 7 (V)
  Article 37

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 8 (V)
  Article 38

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 12 (V)
  Article 39

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 13 (V)
  Article 40

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 16 (V)
  Article 41

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 17 (V)
  Article 42

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 18 (V)
  Article 43

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 19 (V)
  Article 44

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 20 (V)
  Article 45

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 21 (V)
  Article 46

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 24 (V)
  Article 47

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 25 (V)
  Article 48

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
  Article 49

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 30 (V)
  Article 50

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 31 (V)
  Article 51

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 32 (V)
  Article 52

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 33 (V)

• Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
  Article 53 En savoir plus sur cet article...

  
  Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6, 14, 23, 31, 40 et 48 ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

  Article 54 En savoir plus sur cet article...

  
  La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet