Décret du 9 octobre 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page 16686
texte n° 28


DECRET
Décret du 9 octobre 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFB0922724D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :



Pour prendre rang du 1er novembre 2009


A M. le général de division Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie).

Article 2


Est promu dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2010


M. le général de brigade Le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile).


B. ― MARINE NATIONALE

Article 3


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :



Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2009


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Depardon (Bernard, Louis), nommé coordonnateur central chargé des affaires nucléaires, de la prévention au bénéfice du personnel et de la protection de l'environnement auprès du major général de la marine. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er décembre 2011.

Article 4


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :



Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 2 décembre 2009


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fourmy (Henri, François).


C. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 5


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2009


A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick).



D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 6


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Brunot (Jacques, Maurice, Gaston) est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 21 novembre 2009. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.



E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 7


M. L'ingénieur général de 1re classe de l'armement Devaux (Jean-Pierre, Henri) est nommé directeur de la stratégie et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 1er novembre 2009 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.

Article 8


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions :



Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2009


M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruni (Eric, Christophe).

Article 9


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :



Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 29 décembre 2009


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Paul (Yann).

Article 10


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Auroy (Patrick, Claude, Paul) est nommé directeur général adjoint.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Delor (Bruno, Nicolas, Claude) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre) est nommé directeur des plans, des programmes et du budget.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Sainjon (Bruno, René, André) est nommé directeur des opérations.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé directeur technique.

Article 11


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin