Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination du président de la commission des recours des réfugiés

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mars 2005, M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire, est désigné pour exercer les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2005, en remplacement de M. Jean Massot, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

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