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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 16 février 2012,
Arrête :

• Annexe
  • Modifié par Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 2
    

  CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
  1. Personnels administratifs
  Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
  Pour 2012	8 %
  Pour 2013	8 %
  Pour 2014	8 %
  Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
  Pour 2012	11 %
  Pour 2013	11 %
  Pour 2014	11 %
  Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
  Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
  Pour 2012	50 %
  Pour 2013	45 %
  Pour 2014	40 %
  Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :
  Pour 2012	21,3 %
  Pour 2013	21,3 %
  Pour 2014	21,3 %
  Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe :
  Pour 2012	25 %
  Pour 2013	25 %
  Pour 2014	25 %
  2. Personnels de la filière ouvrière
  Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
  Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :
  Pour 2012	8 %
  Pour 2013	8 %
  Pour 2014	8 %
  Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
  Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1re classe :
  Pour 2012	8 %
  Pour 2013	8 %
  Pour 2014	8 %
  Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2e classe :
  Pour 2012	7 %
  Pour 2013	7 %
  Pour 2014	7 %
  Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1re classe :
  Pour 2012	6 %
  Pour 2013	6 %
  Pour 2014	6 %
  3. Personnels sociaux et de santé
  Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
  Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :
  Pour 2012	11,5 %
  Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
  Assistant de service social principal :
  Pour 2012	11 %
  Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
  Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :
  Pour 2012	10 %
  Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
  Pour 2012	11 %
  Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
  Infirmière et infirmier de classe supérieure :
  Pour 2012	12,3 %
  4. Personnels de direction
  Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  Personnel de direction de première classe :
  Pour 2012	27,9 %
  Pour 2013	27,9 %
  Pour 2014	27,9 %
  Personnel de direction hors classe :
  Pour 2012	20 %
  Pour 2013	20 %
  Pour 2014	20 %
  5. Personnels d'inspection
  Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe :
  Pour 2012	50 %
  Pour 2013	45 %
  Pour 2014	40 %
  Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  Inspecteur de l'éducation nationale hors classe :
  Pour 2012	34,5 %
  Pour 2013	33 %
  Pour 2014	32 %

  
  

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert