Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi



ARRETE
Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

NOR: ETSD1102270A


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article L. 5411-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,
Arrête :

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2011 :

MOIS STATISTIQUE
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION
Janvier 2011
Mardi 15 février 2011
Février 2011
Mardi 15 mars 2011
Mars 2011
Dimanche 17 avril 2011
Avril 2011
Lundi 16 mai 2011
Mai 2011
Dimanche 19 juin 2011
Juin 2011
Lundi 18 juillet 2011
Juillet 2011
Mardi 16 août 2011
Août 2011
Jeudi 15 septembre 2011
Septembre 2011
Lundi 17 octobre 2011
Octobre 2011
Jeudi 17 novembre 2011
Novembre 2011
Jeudi 15 décembre 2011
Décembre 2011
Lundi 16 janvier 2012


Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot