Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport



ARRETE
Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

NOR: DEVA1004489A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE
4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE)
0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE
0,068 %
ANGERS-MARCÉ
0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS
0,568 %
ANNECY-MEYTHET
1,070 %
AURILLAC
0,100 %
AUXERRE-BRANCHES
0,233 %
AVIGNON-CAUMONT
1,061 %
BASTIA-PORETTA
2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE
0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE
0,106 %
BÉZIERS-VIAS
1,195 %
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française)
0,418 %
BOURGES
0,183 %
BREST-BRETAGNE
0,297 %
BRIVE-SOUILLAC
0,846 %
BRIVE-LA ROCHE
0,059 %
CAEN-CARPIQUET
1,292 %
CAHORS-LALBENQUE
0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE
0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE
3,465 %
CANNES-MANDELIEU
2,001 %
CASTRES-MAZAMET
0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU
5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,105 %
CHÂLONS-VATRY
1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS
0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
3,210 %
COLMAR-HOUSSEN
0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN
0,728 %
DIJON-LONGVIC
0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ
1,219 %
DOLE-TAVAUX
0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT
0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE
1,390 %
GRAND SANTI
0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE
1,920 %
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE
0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX
0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON
0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ)
0,450 %
LANNION
0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ
1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES
0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,838 %
LE MANS-ARNAGE
0,276 %
LE PUY-LOUDES
0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE
0,481 %
LILLE-LESQUIN
1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE
0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ
0,591 %
MARIPASOULA
0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE
4,310 %
MERVILLE-CALONNE
0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE
2,016 %
MILLAU-LARZAC
0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES
0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET
0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE
2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN
0,120 %
NANCY-ESSEY
0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,147 %
NÎMES-GARONS
0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie)
4,363 %
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
0,253 %
OUESSANT
0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS
0,047 %
PAU-PYRÉNÉES
0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC
0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES
0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET
2,492 %
POITIERS-BIARD
2,107 %
PONTOISE
1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN
0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française)
0,396 %
RANGIROA (Polynésie française)
0,308 %
REIMS-PRUNAY
0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES
2,307 %
RODEZ-MARCILLAC
1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE
0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR
0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT
0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON
0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
1,126 %
SAUL
0,163 %
SAINT-YAN
0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM
2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française)
2,633 %
TARBES-LOURDES-PYRENÉES
1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE
0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE
1,192 %
TROYES-BARBEREY
0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN
0,393 %
VANNES-MEUCON
0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
10,124 %


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach