LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires



LOI
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

NOR: SASX0822640L
Version consolidée au 06 mai 2012


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Loi n° 2009-879.

― Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1210 ;

Rapport de M. Jean-Marie Rolland, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1441 ;

Avis de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1435 (2007-2008) ;

Discussion les 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 février 2009, les 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 18 mars 2009 et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 mars 2009 (TA n° 245).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 290 (2008-2009) ;

Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 380 (2008-2009) ;

Texte de la commission n° 381 (2008-2009) ;

Discussion les 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29 mai 2009, 3, 4, et 5 juin 2009 et adoption le 5 juin 2009 (TA n° 88).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1723 ;

Rapport de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1739 ;

Discussion et adoption le 23 juin 2009 (TA n° 305).

Sénat :

Rapport de M. Alain Milon, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 463 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 24 juin 2009 (TA n° 99).

― Conseil constitutionnel :

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.