Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ARRETE
Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57,
Arrêtent :
- Modifié par Décret n°2008-1518
du 30 décembre 2008 - art. 2
En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :
Vice-rectorat de la Réunion ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Centres interacadémiques de traitement de l'information ;
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Lyon ;
Institut de France ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Instituts universitaires de formation des maîtres ;
Institut industriel du Nord ;
Palais de la découverte ;
Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;
Centre informatique des académies méditerranéennes ;
Centre international d'études pédagogiques ;
Université française du Pacifique ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Observatoire de Paris ;
Université technologique de Compiègne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur,
M. BIJU-DUVAL
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
M.-H. BÉRARD
Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration,
D. PERAULT
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. PINET