Décret n° 2008-1189 du 17 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
DECRET
Décret n° 2008-1189 du 17 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR: PRMX0827190D
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
François Fillon