DECRET
Décret n°92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux
NOR: MENL9203347D
Version consolidée au 24 mai 2006
Article 1 (abrogé au 24 mai 2006) En savoir plus sur cet article...
Les articles 2 à 9 de la loi du 11 janvier 1951 modifiée relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux sont applicables dans la zone d'influence des langues mélanésiennes pour ce qui concerne l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.
Article 2 (abrogé au 24 mai 2006) En savoir plus sur cet article...
Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.
Article 3 (abrogé au 24 mai 2006)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.