Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail



LOI
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

NOR: TEFX9100054L
Version consolidée au 01 septembre 2007
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
Article 30
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EjDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de l'agriculture et de la for^et,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1414.

Sénat :

Projet de loi n° 288 (1990-1991) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 327 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 8 octobre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2254 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2343 ;

Discussion et adoption le 19 novembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 102 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 132 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 9 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2424 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2460 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2495 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi n° 194 (1991-1992) ;

Commission mixte paritaire n° 211 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.