Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école | Legifrance

Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

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DECRET
Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

NOR: MENF9002680D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 1 (V)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 2 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 9 (M)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 10 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 6 (M)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 7 (M)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 12 (V)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Décret n°89-122 du 24 février 1989 - art. 12-1 (V)

Article 7

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1990.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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