DECRET
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR: INTE9000277D
Version consolidée au 12 octobre 2009
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l'exécution des missions définies au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 88-623 du 6 mai 1988.
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Article 2 En savoir plus sur cet article...Les sapeurs-pompiers sont astreints pendant la durée du service au port de l'une des tenues réglementaires qui sont revêtues sur l'ordre de leur chef. Les sapeurs-pompiers doivent s'abstenir, lorsqu'ils sont en tenue, de toute attitude ou comportement incompatible avec l'exercice de leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à porter l'une des tenues réglementaires à l'occasion de manifestations sur la voie publique soumises au régime de déclaration préalable prévu par le décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public.Article 3 En savoir plus sur cet article...L'instruction professionnelle, définie par le règlement d'instruction et de manoeuvre fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, a un caractère obligatoire pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.Article 4 En savoir plus sur cet article...Les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier professionnel sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.Article 5 En savoir plus sur cet article...Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles. Dans ce cas, l'électricité et le chauffage leur sont fournis à titre obligatoire et gratuit. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent également être logés à l'extérieur des casernements par nécessité absolue de service.Article 6 En savoir plus sur cet article...Tout sapeur-pompier professionnel peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans.
- CHAPITRE II : Régime indemnitaire.Article 6-1 En savoir plus sur cet article...Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dans les limites déterminées aux articles suivants.Article 6-2 En savoir plus sur cet article...Le régime indemnitaire comporte à l'exclusion de toute autre les indemnités prévues aux articles 6-3 à 6-7. Pour la détermination du montant des indemnités sont seuls pris en compte les emplois inscrits au budget du service départemental d'incendie et de secours effectivement pourvus. Le président du conseil d'administration détermine le taux individuel applicable à chaque sapeur-pompier professionnel.Article 6-3 En savoir plus sur cet article...Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension.Article 6-4 En savoir plus sur cet article...Une indemnité de responsabilité, variable en fonction du grade et de l'emploi, peut être attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels. Lorsqu'ils occupent plusieurs emplois, un seul de ceux-ci peut être pris en compte pour le calcul de cette indemnité. L'indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pension, est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen du grade concerné. Les conditions d'octroi, liées aux responsabilités particulières qui sont confiées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les taux maxima de cette indemnité figurent dans le tableau I joint en annexe au présent décret. Les taux maxima de l'indemnité pour les emplois non cités dans ce tableau sont fixés par référence à l'emploi cité le plus proche de la responsabilité réellement exercée, sous réserve que l'intéressé détienne la qualification requise.Article 6-5 En savoir plus sur cet article...Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de directeur adjoint ou de directeur, peuvent bénéficier d'une indemnité de spécialité s'ils sont titulaires des diplômes et des niveaux de formation définis par arrêté du ministre de l'intérieur et exercent réellement les spécialités correspondantes. Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux maxima correspondants figurent dans le tableau II joint en annexe au présent décret.Article 6-6 En savoir plus sur cet article...Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent percevoir une indemnité de logement égale au maximum à 10 % du traitement augmenté de l'indemnité de résidence. Aucun officier, sous-officier ou gradé ne peut percevoir, à ce titre, une indemnité supérieure au double de l'indemnité d'un sapeur, 1er échelon.Article 6-7 En savoir plus sur cet article...En cas de dépassement d'horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Ils ne peuvent percevoir à ce titre de vacations de sapeur-pompier volontaire. "Les sapeurs-pompiers professionnels logés en casernement ou par nécessité absolue de service ne peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. "Les sapeurs-pompiers professionnels qui ne bénéficient pas de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité dans les conditions fixées par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002."Article 6-8 En savoir plus sur cet article...Les dispositions de l'article R. 353-28 du code des communes ne sont pas applicables aux sapeurs-pompiers professionnels.
- CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.Article 7 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009 - art. 1
Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé des missions de formation des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des attributions dévolues à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et aux écoles départementales d'incendie et de secours. Pour l'exercice de ces attributions, il passe des conventions avec le ministre chargé de la sécurité civile et les services départementaux d'incendie et de secours.
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles sont mises en œuvre dans les conditions fixées par les dispositions des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels.
La formation d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers professionnels par l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de leurs missions.
La formation de professionnalisation est dispensée aux sapeurs-pompiers de toutes catégories. Elle comprend :
1° La formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;
2° La formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
3° Les formations aux spécialités.
Article 8 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Le ministre chargé de la sécurité civile organise pour l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers professionnels les concours et examens prévus aux articles 36, 39, 44 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il est également chargé de la publicité des créations et vacances d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels. A peine de nullité des nominations, ces créations et ces vacances doivent lui être préalablement communiquées par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
Il assure enfin la publicité des tableaux annuels d'avancement de ces fonctionnaires, qui doivent lui être communiqués.
Article 9 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 - art. 2Le service départemental d'incendie et de secours assure pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers les missions prévues à l'article précédent.
En ce qui concerne ces agents, les services départementaux d'incendie et de secours s'informent mutuellement des résultats des concours qu'ils organisent ainsi que des vacances d'emplois et des tableaux d'avancement dont ils assurent la publicité.
Le service départemental peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours l'organisation matérielle des concours et examens mentionnés au premier alinéa de l'article 8.
A défaut d'une convention conclue en application des dispositions de l'alinéa précédent, le service départemental d'incendie et de secours qui recrute un candidat inscrit sur une liste d'aptitude établie par un service départemental d'incendie et de secours lui rembourse, pour chaque candidat recruté, une somme égale aux frais d'organisation du concours ou de l'examen rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury.
Article 10 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Le ministre chargé de la sécurité civile, pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours, pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, ouvrent par arrêté les concours et examens prévus aux articles 36, 39, 44 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ils fixent par arrêté les listes de candidats admis à concourir et désignent les membres des jurys ainsi que leurs présidents. A l'issue des épreuves, ils établissent les listes d'aptitude.
Article 11 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2En ce qui concerne les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les décisions mentionnées au premier alinéa de l'article 40, au deuxième alinéa de l'article 41, aux articles 51, 64, 76, 80, 89, au septième alinéa de l'article 90, au deuxième alinéa de l'article 91 et à l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont prononcées par les autorités investies du pouvoir de nomination prévues par les dispositions de l'article 56 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et celles de l'article 17 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et des articles 18 et 22 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988.
- CHAPITRE II : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé)
- CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.Article 12 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers récompense les sapeurs-pompiers professionnels qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.Article 13 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2La médaille d'ancienneté comporte trois échelons : 1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ; 2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ; 3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille de vermeil. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or peut être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers professionnels au moment de la cessation de leur activité. La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux sapeurs-pompiers professionnels décédés dans l'exercice de leurs fonctions.Article 14 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers : 1. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ; 2. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier non professionnel ; 3. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de Paris ou de marin-pompier de Marseille ; 4. Les services accomplis au titre du service national actif ; 5. Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.Article 15 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, les congés de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum. Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.Article 16 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être décernée à tout sapeur-pompier professionnel qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions. Elle comporte deux échelons : 1. La médaille d'argent ; 2. La médaille de vermeil, qui peut être décernée aux titulaires de la médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins.Article 17 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par le préfet du département de résidence. Elle ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation des fonctions de sapeur-pompier professionnel. Elle peut être décernée à titre posthume, dans les cinq ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers professionnels qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises par le présent décret. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires. Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.Article 18 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se perd de plein droit : 1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ; 2. Par la révocation. Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet : 1. Pour toute autre condamnation ; 2. Pour indignité dûment constatée ; 3. A la suite d'une sanction disciplinaire.Article 19 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2L'insigne de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Les titulaires de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.Article 20 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.Article 21 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Les sapeurs-pompiers professionnels, en activité dans un service d'incendie et de secours ayant fait l'objet d'une distinction collective au moins égale à la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement, sont autorisés à porter une fourragère tricolore.Article 22 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Tout sapeur-pompier professionnel qui a personnellement pris part aux actions qui ont valu à un service l'attribution de la fourragère a droit au port individuel de cette distinction, même après passage dans un autre service auquel elle n'a pas été accordée.
- CHAPITRE III : Honneurs et récompenses. (abrogé)Article 23A modifié les dispositions suivantes :Article 24A modifié les dispositions suivantes :
- CHAPITRE V : Dispositions diverses.Article 25 En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2Les articles R. 352-21, R. 352-23, R. 353-1 à R. 353-14, R. 353-29, R. 353-30 et R. 353-114 à R. 353-120 du code des communes ainsi que le deuxième alinéa de l'article 3 et les articles 4 à 8 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 sont abrogés. Les dispositions des articles R. 352-2, R. 352-20 et R. 352-48 à R. 352-64 du code des communes cessent d'être applicables aux sapeurs-pompiers professionnels.
- AnnexesArticle ANNEXE En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°2008-528 du 4 juin 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-528 du 4 juin 2008 - art. 2GRADES
RESPONSABILITES
particulières
TRAITEMENT
IB moyen
(en pourcentage)
Sapeur et caporal.
-
6
Chef d'équipe
8,5
Chef d'agrès
11,5
Sergent et adjudant.
-
10
Chef d'agrès
13
Chef de groupe
14
Chef de garde
16
Chef de salle CTA ou CODIS
16
Chef de CPI
16
Chef de centre
18
Chef de service de CSP ou de CS
18
Major et Lieutenant.
-
13
Chef de garde
19
Chef de salle CTA ou CODIS
19
Chef de CPI
19
Chef de centre
20
Chef de service de CSP ou de CS
20
Chef de CSP
22
Chef de service d'un groupement ou d'une direction
22
Capitaine.
-
15
Chef de CSP
23
Chef de service d'un groupement ou d'une direction
23
Chef de groupement
31
Commandant.
-
15
Chef de CSP
30 à 35*
Chef de groupement
30 à 35*
Directeur adjoint
36
Lieutenant-colonel.
-
15
Chef de groupement
33
Directeur adjoint
33 à 39*
Directeur
33 à 39*
Colonel.
-
15
Chef de groupement
32 à 34*
Directeur adjoint
32 à 34*
Directeur
32 à 34*
Infirmier
16
Groupement
20
Infirmier principal et infirmier chef
-
16
Groupement
20
Chefferie
22
Infirmier d'encadrement
16
Groupement
24
Chefferie
31
Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe
24
Groupement
27 à 31(*)
Médecin -chef adjoint
31 à 33 (*)
Pharmacien gérant PUI
31à 34 (*)
Pharmacien-chef
31à 34 (*)
Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe
24
Groupement
27 à 31(*)
Médecin -chef adjoint
31 à 33 (*)
Pharmacien gérant PUI
31à 34 (*)
Pharmacien-chef
31à 34 (*)
Médecin hors classe et pharmacien hors classe
24
Groupement
27 à 31(*)
Médecin -chef adjoint
31 à 33 (*)
Pharmacien gérant PUI
31à 34 (*)
Pharmacien-chef
31à 34 (*)
Médecin de classe exceptionnelle et pharmacien de classe exceptionnelle
24
Groupement
27 à 31(*)
Médecin -chef adjoint
31 à 33 (*)
Pharmacien gérant PUI
31à 34 (*)
Médecin -chef et pharmacien-chef
31à 34 (*)
CTA : centre de traitement de l'alerte
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
CPI : centre de première intervention
CS : centre de secours
CSP : centre de secours principal
PUI : pharmacie à usage intérieur
(*) Selon l'importance du département.
Tableau II
Indemnité de spécialité prévue l'article 6-5
CATEGORIE
de la spécialité
SPECIALITES effectivement exercées
IB 100
(en pourcentage)
Logistique.
Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux ; opérateurs CTA/CODIS ; personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens.
4
Opérationnelle.
1er niveau
4
2e niveau
7
3e niveau et plus
10
Technique.
Formation-prévention-prévision.
Educateurs sportifs.
1er niveau
4
2e niveau
7
3e niveau et plus
10
CTA : centre de traitement de l'alerte
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours