DECRET
Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle
NOR: SPSP9000016D
Version consolidée au 28 mars 1990
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Conseil d'Etat n° 312449 2009-05-15
La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Conseil d'Etat n° 312449 2009-05-15
Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ceux qui n'auront pas respecté les dispositions de l'article 1er du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe sera applicable.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Conseil d'Etat n° 312449 2009-05-15
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
NOTA:
Décision du Conseil d'Etat n° 312449 du 15 mai 2009, art 3 : Le décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 qui abrogeait le présent décret est annulé.